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Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Date d'acceptation
Date d'acceptation de l'opération
Date d'acceptation de la déclaration
Date d'arrêt du bilan
Date d'échéance d'acceptation
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Futur sur acceptations bancaires
Future sur acceptations bancaires
échéance d'acceptation

Traduction de «date d'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'acceptation de l'opération | date d'acceptation

transaction commitment date


date d'acceptation de l'opération [ date d'acceptation ]

transaction commitment date


date d'acceptation de la déclaration

date of acceptance of the declaration


date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif

date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure


bons de commande et appels de commande non acceptés par date d'acceptation

purchase orders and releases not accepted by acceptance date


échéance d'acceptation [ date d'échéance d'acceptation ]

acceptance due date


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


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date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) L’employé désigné qui n’était pas, immédiatement avant la date de cession, engagé pour une période indéterminée et qui n’a pas, immédiatement avant cette date, accepté l’offre d’emploi de la société cesse dès lors d’être employé dans la fonction publique.

(4) Every designated employee who was not an indeterminate employee immediately before the transfer date and who did not accept an offer of employment from the Corporation before that date ceases to be employed in the Public Service on the expiration of the day immediately before the transfer date.


Il nous reste à savoir si les whips trouvent cette date acceptable.

We have yet to hear back from the whips as to whether that is acceptable to them.


5 bis) C'est au transporteur aérien effectif qu'incombe la charge de la preuve quant à la date à laquelle le passager a accepté la forme de paiement de l'indemnisation ou de remboursement du coût du billet telle que définie à l'article 7, paragraphe 3, ou quant à la manière dont il l'a acceptée, ainsi que quant à la date à laquelle le passager a, ou non, accepté l'accord visé au paragraphe 5.

(5a) The burden of proof of when and how the passenger accepted the form of payment of compensation or of reimbursement of ticket costs set out in Article 7(3), as well as if and when the passenger accepted the agreement referred to in paragraph 5, shall rest with the operating air carrier.


5 bis) C'est au transporteur aérien effectif qu'incombe la charge de la preuve quant à la date à laquelle le passager a accepté la forme de paiement de l'indemnisation ou de remboursement du coût du billet telle que définie à l'article 7, paragraphe 3, ou quant à la manière dont il l'a acceptée, ainsi que quant à la date à laquelle le passager a, ou non, accepté l'accord visé au paragraphe 5.

(5a) The burden of proof of when and how the passenger accepted the form of payment of compensation or of reimbursement of ticket costs set out in Article 7(3), as well as if and when the passenger accepted the agreement referred to in paragraph 5, shall rest with the operating air carrier.


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Vous semblez tous convenir que le 15 janvier serait une date acceptable pour le comité.

There seems to be agreement that January 15 will be a suitable date for the committee.


iii) si une procédure d'acceptation ou de vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat est prévue par la loi ou dans le contrat, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente plus tôt ou à la date de l'acceptation ou de la vérification, trente jours après cette date.

(iii) if a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for by statute or in the contract and if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier or on the date on which such acceptance or verification takes place, 30 days after that date.


Il se pourrait que le 28 novembre soit la première date acceptable.

So it might be one of the dates in between yours—for instance, November 28.


Après mûre considération, ce n’est pas un hasard si la majorité des commissions du Parlement européen ne considère pas 2009 comme une date acceptable pour l’ouverture totale du marché, mais propose à la place une date ultérieure, la date butoir de 2013 ayant été mentionnée.

Upon thorough consideration of the matter, it is no coincidence that the majority of the committees of the European Parliament do not consider 2009 as an acceptable date for full market opening, but propose instead a later date, with 2013 having been mentioned.


Nous tiendrons une réunion dès que nous aurons trouvé une date acceptable pour les deux groupes, les membres du comité et les représentants de CPAC.

We will meet as soon as we can find a date that is acceptable for both parties: committee members and CPAC representatives.


Nous recommandons toutefois de les soumettre à une décision du gouvernement bulgare, avant la fin de 1999, quant à une date acceptable de fermeture des blocs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et à des progrès significatifs du processus de réforme économique.

However, we would recommend that this be made dependent on the Bulgarian Government deciding by the end of 1999 on acceptable dates for the shutdown of units 1 to 4 of the Kosloduj nuclear power station and on meaningful progress being made in the economic reform process.


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