Traduction de «demande de nouvelle marque » (Français → Anglais) :

demande de nouvelle marque de commerce [ demande de nouvelle marque ]

demande d'une marque de commerce [ demande d'une marque ]

établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]

demandes sociales nouvelles

demande sociale nouvelle

la demande ou la marque communautaire est frappée d'un motif de refus d'enregistrement, de révocation ou de nullité

demande de la marque

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au p ...[+++]oint de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation qui tient compte des nouvelles marques.

7. considère que, pour faire recette, les marques régionales doivent nécessairement s'appuyer sur une masse critique de professionnels et de fonds qui permettront, notamment, d'élaborer des stratégies commerciales destinées à rehausser leur présence sur les marchés de l'Union et de pays tiers; demande que les marques régionales bénéficient, de la part des Fonds structurels et d'investissement européens, d'un soutien plus marqué et plus adapté; invite les États membres et les autres organismes concernés à apporter leur soutien dans l ...[+++]eurs documents de programmation pour la prochaine période 2014-2020, y compris dans les programmes transfrontaliers; est d'avis qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires de défense des biens de marque régionale, afin d'empêcher, par exemple, les imitations ou le risque de confusion avec des appellations protégées de l'Union européenne délivrées à des produits agro-alimentaires;

La Cour annule partiellement l'arrêt du Tribunal sur l'enregistrement du signe « BUD »comme marque communautaire et lui demande une nouvelle décision

33. est convaincu que la révision de la composition des produits est un outil efficace pour réduire la consommation de matières grasses, de sucre et de sel dans notre alimentation, et se félicite des mesures prises en ce sens par quelques fabricants et distributeurs; fait observer que, jusqu'à maintenant, seuls 5 % de l'ensemble des engagements volontaires pris dans le cadre de la plate-forme soient liés au développement de produits; appelle la Commission, les États membres, les fabricants, les distributeurs et les traiteurs à intensifier leurs efforts pour garantir que les fabricants, les distributeurs et les traiteurs réduisent les taux de matières grasses, de sucre et de sel dans les aliments; appelle les fabricants à mettre à profit ...[+++]la révision de la composition des produits non pas uniquement pour lancer de nouvelles marques, parfois plus chères, mais aussi pour donner la priorité à la réduction des graisses, du sucre et du sel dans les marques courantes déjà existantes;