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Demandeur
Demandeur d'une liaison non câblée
Demandeur d'une liaison sans fil
Demandeur non représenté
Demandeur qui se représente lui-même
Demandeur se représentant seul
Demandeur à titre nominal
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Délégué du département américain du commerce
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Plaignant non représenté
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant du demandeur
Représentant du service clients
Représentant juridique
Représentant légal
Représentant personnel
Représentant successoral
Représentante du service clients
Requérant d'une liaison non câblée
Requérant d'une liaison sans fil

Traduction de «demandeur non représenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]

self-represented claimant


demandeur non représenté

self-represented plaintiff | self-represented claimant


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


représentant juridique | représentant légal | représentant personnel | représentant successoral

legal representative


requérant d'une liaison sans fil [ requérant d'une liaison non câblée | demandeur d'une liaison sans fil | demandeur d'une liaison non câblée ]

non-wireline applicant


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative




défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Représentant du demandeur: à compléter uniquement lorsque le demandeur fait appel à un représentant mandaté.

Applicant’s representative: To be completed only where the applicant is using an authorised representative.


Lorsqu’une demande de subvention est introduite par un demandeur dépourvu de la personnalité juridique, conformément à l’article 131, paragraphe 2, du règlement financier, les représentants de ce demandeur apportent la preuve qu’ils ont la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur et que ce dernier possède une capacité financière et opérationnelle équivalente à celle des personnes morales.

When an application for a grant is submitted by an applicant which does not have legal personality, in accordance with Article 131(2) of the Financial Regulation, the representatives of that applicant shall prove that they have the capacity to undertake legal obligations on behalf of the applicant and that the applicant has financial and operational capacity equivalent to that of legal persons.


La Cour en conclut que la représentation de l’aménagement d’un espace de vente par un simple dessin dénué de toute indication de taille et de proportion peut être enregistrée comme marque pour des services qui, bien que concernant des produits, ne font pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition que cette représentation soit propre à distinguer les services du demandeur d’enregistrement de ceux d’autres entrep ...[+++]

From this the Court concludes that the representation of the layout of a retail store, by a design alone, without indicating the size or the proportions, may be registered as a trade mark for services, which, although relating to goods, do not form an integral part of their offer for sale, on condition that that representation is capable of distinguishing the services of the applicant for registration from those of other undertakings and that no ground for refusal precludes it.


Selon la proposition de règlement, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté dans un pays tiers déterminé, le demandeur aura le droit d'introduire sa demande auprès de tout consulat présent («représentation obligatoire»).

According to the proposal, if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented in a given third country, the applicant is entitled to apply at any of the consulates present ('mandatory representation').


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49. Les conseillers juridiques des demandeurs d'asile et les représentants de l'UNHCR ou des ONG qui agissent en son nom et sont reconnues par l'État membre concerné peuvent accéder aux centres d'hébergement et autres locaux dans lesquels les demandeurs d'asile sont logés, en vue d'aider ces derniers.

85. Legal advisors or counsellors of asylum seekers and representatives of the United Nations High Commissioner for Refugees or non-governmental organisations designated by the latter and recognised by the Member State concerned shall be granted access to accommodation centres and other housing facilities in order to assist the said asylum seekers.


Lorsqu’une demande de subvention est introduite par un demandeur dépourvu de la personnalité juridique, conformément à l’article 131, paragraphe 2, du règlement financier, les représentants de ce demandeur apportent la preuve qu’ils ont la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur et que ce dernier possède une capacité financière et opérationnelle équivalente à celle des personnes morales.

When an application for a grant is submitted by an applicant which does not have legal personality, in accordance with Article 131(2) of the Financial Regulation, the representatives of that applicant shall prove that they have the capacity to undertake legal obligations on behalf of the applicant and that the applicant has financial and operational capacity equivalent to that of legal persons.


Les nouvelles règles en matière de rétention offrent également des garanties importantes aux demandeurs placés en rétention, en particulier en ce qui concerne le réexamen de la décision de placement et l'accès à l'assistance et à la représentation juridiques gratuites.

The new rules on detention also provide important guarantees for detained applicants, in particular in relation to the review of their detention order and access to free legal assistance and representation.


Des règles plus claires et plus précises en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les demandeurs de protection internationale peuvent bénéficier de l'assistance et de la représentation juridiques gratuites dans le cadre de procédures de recours.

More clear and specific rules as regards the conditions under which applicants for international protection can benefit from free legal assistance and representation in appeal procedures.


En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté ...[+++]

Aimed at excluding payments to applicants who have no real or tangible agricultural activity the proposed definition states that payments would not be granted to applicants whose CAP direct payments are less than 5% of total receipts from all non-agricultural activities, or if their agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and they do not carry out the minimum activity required, as defined by Member States.There is a derogation for farmers who receive less than 5 000 in direct payments the previous year.


7. Les conseillers juridiques des demandeurs d'asile et les représentants de l'UNHCR ou des ONG qui agissent en son nom et sont reconnues par l'État membre concerné peuvent accéder aux centres d'hébergement et autres locaux dans lesquels les demandeurs d'asile sont logés, en vue d'aider ces derniers.

7. Legal advisors or counsellors of asylum seekers and representatives of the United Nations High Commissioner for Refugees or non-governmental organisations designated by the latter and recognised by the Member State concerned shall be granted access to accommodation centres and other housing facilities in order to assist the said asylum seekers.


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