Cela représente plusieurs occasions à saisir : (a) assurer la production d'électricité fiable, efficiente et rentable à proximité des centres d'utilisation, tout en évitant d'effectuer des investissements dispendieux dans une infrastructure de transmission de haute tension; (b) « verdir » nos vastes flottes de transport « de point à point » et de « retour à la base » avec le gaz naturel dans les grands centres canadiens et dans les corridors transfrontaliers à densité élevée; (c) maintenir notre relation commerciale traditionnelle harmonieuse avec les États-Unis dans le secteur de l'énergie, et préserver et rehausser l'aptitude du Cana ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

This presents opportunities to: (a) deliver reliable, efficient, and cost-effective power generation in close proximity to load centres. This also avoids significant investments in high voltage transmission infrastructure; (b) ``green'' our large ``point to point'' and ``return to base'' transportation fleets with natural gas in major Canadian centres and in high-traffic cross-border corridors; (c)continue our long-standing seamless energy trade relationship with the United States and maintain and improve upon Canada's ability to attract investment in energy infrastructure through competitive fiscal frameworks; (d) build new export ma ...[+++]

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16. souligne que les normes réglementaires mises en place dans une zone devraient servir de référence pour les autres, entraînant ainsi une densité toujours plus grande de réglementation financière internationale, en particulier en ce qui concerne la compensation des produits dérivés de gré à gré, la réglementation des agences de notation de crédit, les fonds d'investissement alternatifs, la vente à découvert et les contrats d'échange sur défaut;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

16. Stresses that regulatory standards achieved in one jurisdiction should serve as a benchmark for other jurisdiction, leading to steadily growing density in international financial regulation, especially with regard to OTC derivative clearing, regulation of CRAs, alternative investment funds, short selling and CDS;

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souligne qu'il importe de garantir la disponibilité du spectre radio pour les services sans fil à haut débit dans les zones éloignées et à faible densité de population et apprécie que la Commission s'engage à coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et à harmoniser les bandes de fréquences, afin de réaliser des économies d'échelle sur les marchés des équipements et de permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-30]

stresses the importance of guaranteeing the availability of radio spectrum for wireless broadband services in remote and sparsely populated areas and welcomes the Commission's commitment to coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-05-30]

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L'analyse a également tenu compte des facteurs qui sous-tendent ces systèmes réglementaires, comme la taille et la composition des secteurs, la densité des installations sur le territoire, et la disponibilité et la qualité des matières premières.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-30]

It also included taking into consideration the factors underlying those regulatory regimes, such as the size and composition of the sectors, the concentration of the facilities across the jurisdiction, and the availability and quality of feedstocks and other raw materials.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-03-30]

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Les États membres devraient prendre des mesures réglementaires appropriées, telles que prévues dans la directive 97/67/CE, pour faire en sorte que l’accessibilité des services postaux continue à répondre aux besoins des utilisateurs, y compris, le cas échéant, par l’offre d’un nombre minimal de services en un même point d’accès et pour veiller, en particulier, à ce qu’il y ait une densité adéquate de points d’accès aux services postaux dans les régions rurales et éloignées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

They should take appropriate regulatory measures, available under Directive 97/67/EC, to ensure that accessibility to postal services continues to satisfy the needs of users, including, by ensuring, where appropriate, a minimum number of services at the same access point and, in particular, that there is an appropriate density of access points to postal services in rural and remote regions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-02-19]

Les États membres doivent prendre des mesures réglementaires appropriées, telles que prévues dans la directive, pour garantir que l'accessibilité des services postaux continue à répondre aux besoins des utilisateurs, y compris en assurant, le cas échéant, l'offre d'un nombre minimal de services en un même point d'accès et, en particulier, pour veiller à ce qu'il n'y ait pas une réduction de la densité des points d'accès aux services postaux dans les régions rurales et périphériques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-10]

They must take appropriate regulatory measures, available under the Directive, to ensure that accessibility to postal services continues to satisfy the needs of users including, by ensuring, where appropriate, a minimum number of services at the same access point and, in particular, that there is no decline in the density of access points to postal services in rural and remote regions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-10]

P. considérant que l'Union ne peut retarder plus longtemps, ne serait-ce que dans l'optique de son élargissement, la réduction de la "densité réglementaire” de la législation, c'est-à-dire la question du niveau de détail que doivent atteindre les réglementions au niveau de l'Union, faute de quoi les institutions participant à la législation risquent "d'imploser”,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

P. whereas the Union should no longer put off steps to reduce the denseness of regulation, i.e. to tackle the issue of how detailed regulation should be at Union level, not least in view of enlargement, because otherwise the bodies involved in lawmaking will be in danger of imploding,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-28]

P. considérant que l'Union ne peut retarder plus longtemps, ne serait-ce que dans l'optique de son élargissement, la réduction de la "densité réglementaire" de la législation, c'est-à-dire la question du niveau de détail que doivent atteindre les réglementions au niveau de l'Union, faute de quoi les institutions participant à la législation risquent "d'imploser",

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-14]

La densité des règles, liées par exemple à des objectifs de sécurité des usagers de la route ou de protection de l'environnement, a augmenté, car tant l'UE que les Etats membres ont pris, parfois de manière non coordonnée, des initiatives réglementaires dont l'interaction et les effets cumulatifs n'ont pas encore été complètement évalués.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

The volume of rules has increased, linked, for example, to aims of road-user safety or of environmental protection, since both the EU and the Member States have taken regulatory initiatives, sometimes in an uncoordinated manner, which have not been fully evaluated as regards their interaction and cumulative effects.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

Les éléments de solution apportés jusqu'à présent ont souvent le défaut d'opérer à partir de notions de base datant d'une époque où des organisations ayant le caractère, l'extension et la densité réglementaire de l'actuelle Union européenne, étaient inimaginables.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-09-23]

The past attempts to find a solution often suffered from the fact that they employed basic terms which originated in eras when it was impossible to conceive of organizations with the composition, extent and regulatory density of the present EU.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1997-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1997-09-23]

D'autres ont cherché : acte réglementaire amélioration de la législation autonomie réglementaire bonnes pratiques réglementaires compétence du parlement densité des réglementations densité du flux de puissance densité législative densité normative densité réglementaire densité régulatrice densité surfacique de puissance disposition réglementaire dispositions réglementaires exigences règlementaires fluctuation de densité fluctuation intraannuelle de densité gouvernance réglementaire intensité normative meilleure réglementation notes réglementaires politique réglementaire pouvoir du parlement prescriptions règlementaires qualité de la réglementation règlement règlementation axée sur la performance règlementation axée sur les résultats réforme réglementaire réglementation adéquate réglementation intelligente

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densité réglementaire ->

Date index: 2023-07-01