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Alternative à l'emprisonnement
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Condamner à l'emprisonnement pour outrage
Courte peine d'emprisonnement
Emprisonnement
Emprisonner pour outrage
Incarcération
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine de substitution à l'emprisonnement
Peine privative de liberté

Traduction de «des conditions d'emprisonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement

alternative to imprisonment


condamner à l'emprisonnement pour outrage [ emprisonner pour outrage ]

commit for contempt


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement

Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment


emprisonnement accidentel dans un réfrigérateur ou autre espace hermétiquement fermé plongée avec provision d'air insuffisante

accidentally shut in refrigerator or other airtight space diving with insufficient air supply


ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
réclame à nouveau la révision d'articles spécifiques du code pénal vietnamien qui sont utilisés pour réprimer la liberté d'expression; estime qu'il est regrettable qu'aucun prisonnier politique ne figurait parmi les 18 000 prisonniers ayant bénéficié d'une amnistie le 2 septembre 2015; condamne les conditions de détention et d'emprisonnement au Viêt Nam, et demande avec insistance que les autorités vietnamiennes garantissent un accès sans restriction à l'assistance d'un avocat.

Repeats its calls for the revision of specific articles in the Vietnamese criminal code that are used to suppress freedom of expression; considers it regrettable that none of the 18 000 prisoners granted amnesty on 2 September 2015 were political prisoners; condemns Vietnam’s detention and prison conditions, and demands that the Vietnamese authorities guarantee unrestricted access to legal counsel.


L’avocat général Bot ajoute à cet égard que la pratique tendant à recourir aux établissements pénitentiaires en lieu et place des centres de rétention spécialisés méconnaît la fonction de l’emprisonnement et du régime de vie qui en découle : en effet, l’emprisonnement vise à exécuter une peine ou à maintenir dans des conditions très précises une personne à la disposition de la justice en attente de son jugement.

He adds in that regard that the practice of tending to use prisons instead of specialised detention facilities disregards the function of imprisonment and the ensuing regulation of prison life: imprisonment is designed to enforce a sentence or to keep a person at the disposal of the legal system in very specific conditions pending his judgment.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were t ...[+++]


16. rappelle que, bien que les relations entre l'Union et la Biélorussie en soient à un stade crucial, les deux parties doivent faire preuve de leur volonté à instaurer les conditions d'une libéralisation du régime des visas pour les ressortissants biélorusses, ainsi qu'à intensifier les contacts entre les peuples; réaffirme que la pratique de l'emprisonnement politique est contraire aux valeurs fondamentales de l'Union, et que le ...[+++]

16. Recalls that although relations between the EU and Belarus are at a critical stage, both sides need to show readiness to create the conditions for visa facilitation for Belarusian citizens, as well as for intensifying people-to-people contacts; reiterates that the existence of political prisoners runs counter to core EU values and that development and cooperation are dependent on improving the situation regarding politically motivated arrests and imprisonment;


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18. invite la VP/HR et les États membres à œuvrer ensemble à élaborer une stratégie claire sur la manière dont l'Union européenne fera activement pression, tant au niveau public que privé, pour la libération des militants emprisonnés, avant les réunions entre l'Union et le CCG qui doivent avoir lieu à Bahreïn à la mi-2013, et demande, à cet égard, à la VP/HR d'œuvrer avec les États membres pour garantir l'adoption de conclusions du Conseil «affaires étrangères» sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, qui devraient inclure un appel spécifique à la libération immédiate et sans condition ...[+++]

18. Calls on the VP/HR and the Member States to work together to develop a clear strategy for how the EU will, both publicly and privately, actively push for the release of the imprisoned activists prior to the EU-GCC ministerial meetings due to take place in Bahrain in mid-2013, and in this connection calls on the VP/HR to work with the Member States to ensure the adoption of Foreign Affairs Council conclusions on the human rights situation in Bahrain, which should include a specific call for the immediate and unconditional release of the impr ...[+++]


Honorables sénateurs, les tribunaux ont été très clairs là-dessus. À moins que le Parlement n'agisse, comme le proposé ce projet de loi, afin de fixer des peines d'emprisonnement obligatoire, des peines d'emprisonnement avec sursis continueront d'être proposées dans le cas des infractions les plus graves, pourvu que les autres conditions d'admissibilité à une peine d'emprisonnement avec sursis prévues dans le Code criminel soient r ...[+++]

Honourable senators, the courts have made it abundantly clear that unless Parliament takes action, as proposed in this bill, to set a mandatory term of imprisonment, conditional sentences will continue to be available for the most serious offences, provided that the other prerequisites to the availability of a conditional sentence in the Criminal Code are satisfied.


En Finlande et au Royaume-Uni, le droit inclut explicitement les peines d’emprisonnement, les travaux d'intérêt général, les amendes et sanctions équivalentes parmi les décisions devant être considérées comme des «conditions dans lesquelles les condamnations antérieures sont prises en compte».

FI and UK law explicitly include unconditional prison sentences, community service orders, fines or equivalent sanctions as a type of decision to be considered "conditions under which previous convictions are taken into account".


Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintie ...[+++]

This definition roughly corresponds to the term "community sanctions" which is defined in the annex to the Council of Europe Committee of Ministers' Recommendation No R (92) 16 on the European rules on community sanctions and measures (which sets out a range of alternatives to imprisonment): "The term "community sanctions and measures" refers to sanctions and measures which maintain the offender in the community and involve some restriction of his liberty through the imposition of conditions and/or ob ...[+++]


Mike Dunphy, directeur exécutif de la John Howard Society of Saskatchewan, a déclaré que la durée des peines d’emprisonnement avec sursis est souvent plus longue que celle des peines d’emprisonnement sans sursis et que, lorsque les détenus sont libérés sous condition avant la fin de la peine, ils vivent dans la collectivité sous des conditions moins strictes que s’ils avaient été condamnés à une détention à domicile.

The executive director of the John Howard Society of Saskatchewan, Mike Dunphy, has said that conditional sentences are often longer than jail terms and that when prisoners are released sooner on parole, they roam the community under less stringent conditions than if they were under house arrest.


Mike Dunphy, directeur exécutif de la John Howard Society of Saskatchewan, a déclaré que la durée des peines d’emprisonnement avec sursis est souvent plus longue que celle des peines d’emprisonnement sans sursis et que, lorsque les détenus sont libérés sous condition avant la fin de la peine, ils vivent dans la collectivité sous des conditions moins strictes que s’ils avaient été condamnés à une détention à domicile.

The executive director of the John Howard Society of Saskatchewan, Mike Dunphy, has said that conditional sentences are often longer than jail terms and that when prisoners are released sooner on parole, they roam the community under less stringent conditions than if they were under house arrest.


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