le règlement prévoit d’interdire progressivement entre 2015 et 2025 la vente de nouveaux articles, tels que certaines catégories de réfrigérateurs et de congélateurs, de systèmes de climatisation, de mousses et d’aérosols contenant des gaz à effet de serre fluorés lorsqu’il existe des solutions de substitution plus respectueuses du climat.
It phases in bans from 2015 to 2025 on the sale of new items such as certain categories of fridges and freezers, air-conditioning systems, foams and aerosols containing F-gases where safer, more climate-friendly alternatives exist.