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Amélioration de la législation
BPF
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Distorsion de la concurrence
Droit de retrait
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Société pratiquant l'assurance facultative
Test d'altération des facultés pratiqué sur place

Traduction de «des facultés pratiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test d'altération des facultés pratiqué sur place

field impairment testing | FIT [Abbr.]


société pratiquant l'assurance facultative

company carrying on optional insurance


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On devrait miser sur cette atmosphère et faire des investissements pour créer plus de facultés pratiques dans le système universitaire.

That is something it would be good to scale up and further invest in — creating more faculties in the university system, for sure, but practical faculties.


Il est pratiquement tenu d'acquitter la personne, à moins d'avoir une preuve de facultés affaiblies, mais une preuve de facultés affaiblies n'est pas facile à faire.

He is practically compelled to acquit the person, unless there is proof of the person's not being in possession of all his or her faculties, but such proof is difficult to obtain.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


elles ne doivent pas concrètement limiter l’accès au marché ou la faculté de pratiquer l’auto-assistance plus strictement que ne le prévoit le présent règlement Cependant, dans le cas particulier d'une violation des articles 34 et 40, l'accès au marché ou la faculté de pratiquer l'auto-assistance seront automatiquement limités.

they may not, in practice, reduce market access or the freedom to self-handle to a degree below that provided for in this Regulation. In particular in the case of infringement of Article 34 and 40, however, market access or the freedom to self-handle shall automatically be restricted.


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Il est bien sûr également discriminatoire envers les agriculteurs des États membres qui pratiquent cette folie de la modulation facultative.

That, of course, is then discriminatory against the farmers in those Member States that practice this madness of voluntary modulation.


La modulation facultative, ce ne sont que de belles paroles pour désigner une pratique très déplaisante, à savoir l’appropriation par le gouvernement de l’argent des agriculteurs.

Voluntary modulation is but fancy phraseology for a very unpleasant practice, namely government grab of farmers’ money.


Au vu de ces risques pratiques, qui sont déjà observables dans des pays comme le Portugal - comme le démontre l’exemple que je viens d’évoquer - , il semble tout à fait évident que si nous voulons défendre résolument les agriculteurs et promouvoir une politique agricole commune, nous devons tout mettre en œuvre pour enrayer le processus d’adoption de la modulation facultative.

With these practical risks, which are already clearly apparent in countries like Portugal – as evidenced by the example I mentioned – it is abundantly clear that, if we are to defend farmers resolutely and to champion a common agricultural policy, we must do all we can to ensure that voluntary modulation goes no further.


Elle ne couvre ni n'affecte les législations nationales relatives aux pratiques commerciales déloyales qui portent atteinte uniquement aux intérêts économiques de concurrents ou qui concernent une transaction entre professionnels; pour tenir pleinement compte du principe de subsidiarité, les États membres conserveront, s'ils le souhaitent, la faculté de réglementer les pratiques visées, conformément à la législation communautaire.

It neither covers nor affects the national laws on unfair commercial practices which harm only competitors' economic interests or which relate to a transaction between traders; taking full account of the principle of subsidiarity, Member States will continue to be able to regulate such practices, in conformity with Community law, if they choose to do so.


Encore 40 ans après l'ouverture de quatre nouvelles facultés de médecine, pratiquement un sur quatre médecins pratiquant au Canada est un diplômé de l'étranger.

Even 40 years after the addition of four new medical schools, almost one out of four practising physicians in Canada is an international medical graduate.


Vous savez que j'enseigne à la faculté de droit Osgoode Hall. Cependant vous ignorez peut-être que je suis l'un des trois professeurs de la faculté Osgoode qui ne pratique pas le droit et que je suis une spécialiste de la réglementation et non de la législation.

You know that I am a professor at Osgoode Hall Law School, but you may not know that I am one of three non-lawyers on the Osgoode faculty and that my expertise is on regulation and not on law.




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des facultés pratiqué ->

Date index: 2023-02-11
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