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Dessin
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Fichier de dessin de référence externe
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Fichier du dessin prototype
Manuel de référence pour le dessin industriel
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant

Traduction de «dessin de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fichier de dessin de référence externe | dessin de référence externe | dessin de référence

external reference file | reference file | reference drawing


dessin auquel se réfère la description ou les revendications

drawing referred to in the description or the claims


manuel de référence pour le dessin industriel

standard design manual


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


dessin de projet [ dessin d'avant-projet | dessin préliminaire ]

draft drawing [ preliminary drawing ]


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


dessin d'atelier | dessin de fabrication | dessin d'exécution

workshop drawing | shop drawing | shop draughting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) seuls les dessins et les signes de référence et légendes se rapportant aux dessins figurent sur une feuille de dessin.

(j) nothing shall appear on a sheet except the drawings and the reference characters and legends pertaining to the drawings.


(2) Lorsque la demande contient des dessins, les caractéristiques mentionnées dans les revendications peuvent être suivies des signes de référence applicables, placés entre parenthèses, qui figurent dans ces dessins.

(2) Where the application contains drawings, the features mentioned in the claims may be followed by the reference characters, placed between parentheses, appearing in the drawings and relating to such features.


Saisie du litige, la Supreme Court (Cour suprême d’Irlande) demande à la Cour de justice si, d’une part, le caractère individuel des dessins ou modèles en cause doit être apprécié uniquement en référence à un ou plusieurs dessins ou modèles individuels antérieurs ou bien également par rapport à des combinaisons d’éléments isolés, tirés de plusieurs dessins ou modèles antérieurs.

The Supreme Court (Ireland), before which the appeal in the case was brought, asks the Court of Justice, first, whether the individual character of the designs at issue fall to be assessed solely by reference to one or more earlier designs or also by reference to a combination of features taken in isolation and drawn from a number of earlier designs.


Dans ce contexte, Dunnes fait valoir que l’existence du caractère individuel doit être examinée en référence non seulement à un ou plusieurs dessins ou modèles individuels divulgués au public antérieurement, mais également à des combinaisons d’éléments isolés, tirés de plusieurs dessins ou modèles antérieurs.

Dunnes further states that the individual character of a design must be assessed by reference not only to one or more individual designs made available to the public previously, but also by a combination of features taken in isolation and drawn from a number of earlier designs.


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Le caractère individuel doit s’apprécier en référence non pas à des combinaisons possibles d’éléments tirés de différents dessins et modèles antérieurs, mais à un ou plusieurs dessins ou modèles individuels divulgués au public antérieurement

The individual character must be assessed by reference not to a combination of features drawn from a number of earlier designs, but by one or more individual designs made available to the public previously


2. Masses et dimensions ( e ) (kg et mm) (le cas échéant, faire référence au dessin)

2. Masses and dimensions ( e ) (in kg and mm) (Refer to drawing where applicable)


[24].1 Une description détaillée comprenant des photographies et/ou dessins du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs du système de protection frontale et de la partie frontale du véhicule est transmise.

[24].1. A detailed description, including photographs and/or drawings, of the vehicle with respect to the structure, the dimensions, the relevant reference lines and the constituent materials of the frontal protection system and the frontal part of the vehicle shall be provided.


(faire référence au dessin si nécessaire)

(Refer to drawing where applicable)


Photographie ou dessin montrant la ligne de référence et la surface limitée (point 2.3.1 de l'annexe I de la directive 74/60/CEE):

Photograph or drawing showing the reference line including the exempted area (Annex I, item 2.3.1 to Directive 74/60/EEC):


[23].1 Une description détaillée comprenant des photographies et/ou dessins du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur) est transmise.

[23].1 A detailed description, including photographs and/or drawings, of the vehicle with respect to the structure, the dimensions, the relevant reference lines and the constituent materials of the frontal part of the vehicle (interior and exterior) shall be provided.


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