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Dessin de référence
Dessin de référence externe
Fichier de dessin de référence externe
Horloge de référence externe
Manuel de référence pour le dessin industriel
Référence externe
Référence externe à liaison faible
Synchronisation extérieure du signal de référence

Traduction de «dessin de référence externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fichier de dessin de référence externe | dessin de référence externe | dessin de référence

external reference file | reference file | reference drawing


horloge de référence externe | synchronisation extérieure du signal de référence

external reference signal timing






référence externe à liaison faible

weak external reference


référence externe

external entry [ external reference ]


manuel de référence pour le dessin industriel

standard design manual
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les pouvoirs publics chinois n'ont pas coopéré et n'ont pas soumis de proposition de référence externe, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles pour établir une référence externe appropriée.

Given that the GOC did not cooperate or failed to submit any proposal for an external benchmark the Commission had to resort to facts available in order to establish an appropriate external benchmark.


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas expliqué pourquoi les prix de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid sur le marché mondial sont la référence la plus appropriée, en renvoyant à la décision de l'organe d'appel dans l'affaire États-Unis – Bois de construction IV selon laquelle la référence externe doit "se rapporter, se référer ou être lié[e] aux conditions du marché existantes dans [le pays de fourniture], et doit refléter le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le ...[+++]

The GOC claimed that the Commission did not explain why the world market prices of HRS and CRS are the most appropriate benchmark and referred to the AB ruling in the US-Softwood Lumber IV that the out-of-country benchmark "must relate or refer to, to be connected with, the prevailing market conditions in the country of provision and must reflect price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions for purchase or sale".


Zhejiang Huadong a affirmé que, conformément à l'article 14, point d), de l'accord SMC de l'OMC, les prix de référence adéquats devraient se rapporter ou se référer, en premier lieu, aux conditions du marché existantes dans le pays de fourniture ou que, en l'absence de telles conditions, une référence externe devrait être ajustée de manière appropriée afin d'éviter l'application de mesures compensatoires à des avantages comparatifs.

Zhejiang Huadong claimed that according to Article 14(d) of the WTO SCM Agreement adequate benchmark prices should relate or refer to prevailing market conditions in the country of provision in the first instance or in the absence of such conditions, any out-of-country benchmark should be adjusted appropriately so as to avoid the countervailing of comparative advantages.


Les pouvoirs publics chinois ont également souligné la lacune présumée de la plainte consistant dans le fait que, d'une part, le plaignant affirme qu'il n'existe pas de marché foncier en RPC et qu'une référence externe devrait être utilisée, tandis que, d'autre part, il soutient que des terrains sont mis à la disposition des entreprises publiques par les pouvoirs publics à des conditions plus intéressantes que celles dont jouit l'industrie privée et suggère que si une référence devait être utilisée, il d ...[+++]

GOC also pointed out to the alleged deficiency in the complaint that on one hand the complainant alleges that there is no market for land in China and "out of country benchmark" should be used, but on the other hand alleges that the SOEs receive land from the government at favourable terms vis-à-vis private industry and suggested that should any benchmark be used it should be the prices that "not favoured" Chinese industries are paying, but did not provide any information on these prices.


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La comparaison des prix pratiqués par les entreprises publiques avec la référence externe (construite de la façon détaillée au considérant (103)) a montré que ces prix sont nettement inférieurs aux prix de référence et se traduisaient par conséquent par un avantage conféré aux producteurs-exportateurs chinois de produits ARO au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base.

Comparing the SOE prices to the out of country benchmark (constructed as explained in recital p. below) showed that these prices were well below the benchmark prices and consequently resulted in benefit for the Chinese exporting producers of OCS within the meaning of Article 3(2) of the basic Regulation.


16. S'agissant des indices de référence d'importance critique tels qu'ils sont définis à l'article 3, paragraphe 1, point 21, et des indices de référence non objectifs, l'administrateur charge un auditeur externe indépendant de vérifier et de faire rapport sur le respect par l'administrateur de la méthode d'établissement de l'indice de référence et du présent règlement, dès lors que l'ampleur et la complexité des activités de l'administrateur en matière d'indices représentent un risque significatif pour la stabilité financière.

16. For critical benchmarks, as defined in Article 3(1)(21), and non-objective benchmarks, the administrator shall appoint an independent external auditor to review and report on the administrator’s adherence to the benchmark methodology and this Regulation if the size and complexity of the administrator’s benchmark operations pose a significant risk to financial stability.


2. Masses et dimensions ( e ) (kg et mm) (le cas échéant, faire référence au dessin)

2. Masses and dimensions ( e ) (in kg and mm) (Refer to drawing where applicable)


- (EN) Madame la Présidente, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe sera suivie de textes de loi qui incluront la Convention dans le droit de l’Union européenne, en plus de constituer un document d’une autre organisation qui sert de référence externe.

– Madam President, the European Union signing up to the Council of Europe’s Convention on Human Rights will be followed by legislation that will make the convention part of European Union law, as well as being another organisation’s document as an external benchmark.


En plaçant le conflit en Irlande dans le contexte européen plus large, des points de référence externes précieux peuvent être apportés.

By setting the conflict in Ireland in the wider European context, valuable external reference points could be provided


Photographie ou dessin montrant la ligne de référence et la surface limitée (point 2.3.1 de l'annexe I de la directive 74/60/CEE):

Photograph or drawing showing the reference line including the exempted area (Annex I, item 2.3.1 to Directive 74/60/EEC):




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dessin de référence externe ->

Date index: 2022-04-15
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