Traduction de «detailed survey » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 399 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les questions des sections « origine ethnique et minorités visibles » et « immigration et citoyenneté » du formulaire long de recensement: a) quels sont les particuliers, entreprises, organisations, gouvernements, sociétés d’État et ministères qui ont acheté des données ou des rapports basés sur les réponses faites à ces questions lors du recensement de 2006; b) dans le cadre de quels programmes gouvernementaux utilise-t-on des données ou des analyses tirées de ces questions à des fins de planification ou pour établir le montant de fonds, de subventions ou de prêts, et, en détail, comment ...[+++]utilise-t-on les données très exactement; c) d’après le gouvernement, quelle incidence le fait de rendre l’enquête auprès des ménages facultative aura-t-il sur ces programmes et prestations; d) quelles mesures pendra-t-on pour atténuer le biais de non-réponse et faire en sorte qu’un nombre important de ménages répondent à l’enquête auprès des ménages même si elle est facultative; e) combien estime-t-on que ces mesures coûteront?

Pour ce qui est de tenter d'obtenir des renseignements détaillés par l'entremise d'un formulaire volontaire plutôt que d'un formulaire obligatoire de recensement, notre expérience et l'expérience d'autres pays nous montre, en ce qui concerne les enquêtes sur une base volontaire, que certains groupes de personnes ne seront pas représentés de façon proportionnelle si on utilise un questionnaire volontaire.

d)les règles et conditions détaillées sur le suivi et la surveillance des enchères auxquelles est soumise, conformément à l’article 35, paragraphes 4, 5 et 6, la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner, ainsi que les règles détaillées destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les activités criminelles ou l’abus de marché, et notamment toutes les mesures correctives ou sanctions prévues.

Lesdites études pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des études plus détaillées, ainsi que le rapport coût/efficacité de ces études détaillées.

Aussi, je recommande que le paragraphe 326(2) de la Loi électorale du Canada assujettisse les médias électroniques régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, aux mêmes exigences que les autres médias pour ce qui est de la divulgation du libellé des questions dans les sondages d'opinions politiques et la marche à suivre pour obtenir de plus amples détails sur ceux-ci.

Enquête de fin 2004 sur les prix des voitures: méthode suivie et constatations