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Biens en dépôt-consignation
Commis à la consigne des achats
Commise à la consigne des achats
Consignation
Consignation au tribunal
Consignation en cour
Consignation en justice
Consignation judiciaire
Consignation à la Cour
Consignation à la cour
Consigne
Consigne de mouvement
Consigner au greffe de la Cour
Consigner au tribunal
Consigner en cour
Consigner à la cour
Diffusion hertzienne terrestre
Diffusion par voie hertzienne
Diffusion par voie hertzienne terrestre
Diffusion terrestre par voie hertzienne
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Marchandises en consignation
OAL
Opération de consignation
Ordonnance sur l'alarme
Produits en consignation
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
Sclérose
Segmentaire et focale
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation
Transmission par voie hertzienne terrestre
Vente en consignation
Vente en dépôt

Traduction de «diffusion de consignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]


consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]

payment into court [ payment of money into Court ]


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment


consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]

pay into court


préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

order picker


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis ...[+++]


vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]

consignment sale [ consignment | sale on consignment ]


diffusion par voie hertzienne terrestre (1) | diffusion hertzienne terrestre (2) | diffusion terrestre par voie hertzienne (3) | diffusion par voie hertzienne (4) | transmission par voie hertzienne terrestre (5)

wireless terrestrial broadcasting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60. L’article 54 ne s’applique pas à la personne qui diffuse, notamment en les imprimant ou en les publiant, des indications ou de la publicité pour le compte d’une autre personne se trouvant au Canada, si elle établit qu’elle a obtenu et consigné le nom et l’adresse de cette autre personne et qu’elle a accepté de bonne foi d’imprimer, de publier ou de diffuser de quelque autre façon ces indications ou cette publicité dans le cadre habituel de son entreprise.

60. Section 54 does not apply to a person who prints or publishes or otherwise distributes a representation or an advertisement on behalf of another person in Canada if he or she establishes that he or she obtained and recorded the name and address of that other person and accepted the representation or advertisement in good faith for printing, publishing or other distribution in the ordinary course of his or her business.


74.07 (1) Les articles 74.01 à 74.06 ne s’appliquent pas à la personne qui diffuse, notamment en les imprimant ou en les publiant, des indications, notamment de la publicité, pour le compte d’une autre personne se trouvant au Canada et qui établit qu’elle a obtenu et consigné le nom et l’adresse de cette autre personne et qu’elle a accepté de bonne foi d’imprimer, de publier ou de diffuser de quelque autre façon ces indications dans le cadre habituel de son entreprise.

74.07 (1) Sections 74.01 to 74.06 do not apply to a person who prints or publishes or otherwise disseminates a representation, including an advertisement, on behalf of another person in Canada, where the person establishes that the person obtained and recorded the name and address of that other person and accepted the representation in good faith for printing, publishing or other dissemination in the ordinary course of that person’s business.


L'article 54 ne s'applique pas à la personne qui diffuse, notamment en les imprimant ou en les publiant, des indications ou de la publicité pour le compte d'une personne se trouvant au Canada, si elle établit qu'elle a obtenu et consigné le nom de cette autre personne et qu'elle a accepté de bonne foi d'imprimer, de publier ou de diffuser de quelque autre façon ces indications ou cette publicité dans le cadre habituel de son entreprise.

Section 54 does not apply to a person who prints or publishes or otherwise distributes a representation or an advertisement on behalf of another person in Canada if he or she establishes that he or she obtained the recorded name and address of that other person and accepted the representation or advertisement in good faith for printing, publishing or other distribution in the ordinary course of his or her business.


En outre, ce programme aide à améliorer la capacité de plus de 50 organisations de la société civile de consulter, de consigner et de diffuser des renseignements sur les droits de la personne, y compris les droits des femmes et la viabilité de l’environnement.

This same initiative is helping to improve the capacity of over 50 civil society organizations to access, document, and disseminate information on human rights, including women's rights, and on environmental sustainability.


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· Afin de garantir la transparence et d'améliorer la mise en œuvre de l'AGMM, il importe que les résultats de celle-ci soient consignés dans un rapport d'avancement bisannuel et diffusés par le biais d'un site internet spécifique.

· In order to ensure transparency and improve implementation, the results of the GAMM should be presented in a biennial progress report, and further communicated through a dedicated website.


2.2. Système de diffusion des consignes et informations opérationnelles complémentaires - Description de tout système de diffusion d'informations pouvant se rapporter à l'exploitation, mais complémentaires à celles du manuel d'exploitation.

2.2. System of promulgation of additional operational instructions and information. A description of any system for promulgating information which may be of an operational nature but is supplementary to that in the Operations Manual.


4.2 Les Gouvernements contractants, lorsqu'ils établissent le niveau de sûreté 3, doivent diffuser, si nécessaire, des consignes appropriées et fournir des renseignements liés à la sûreté aux navires et aux installations portuaires susceptibles d'être touchés.

4.2 Contracting Governments, when they set security level 3, shall issue, as necessary, appropriate instructions and shall provide security-related information to the ships and port facilities that may be affected.


À l'origine, lorsque le principe des privilèges a été établi à la Chambre, tout était consigné au hansard. Toutefois, on ne disposait pas des moyens de diffusion qui existent aujourd'hui et qui font que les propos, s'ils sont clairement tenus à l'extérieur de la Chambre, peuvent faire l'objet de poursuites en diffamation.

It's my understanding that initially, when the privilege of the safeguards of the House were brought in, yes, everything went into Hansard, but you didn't have the kind of distribution of what, if clearly said outside the House by an individual, would be subject to the protections of libellous and defamatory responses and activity.


4.2. Les Gouvernements contractants, lorsqu'ils établissent le niveau de sûreté 3, doivent diffuser, si nécessaire, des consignes appropriées et fournir des renseignements liés à la sûreté aux navires et aux installations portuaires susceptibles d'être touchés.

4.2 Contracting Governments, when they set security level 3, shall issue, as necessary, appropriate instructions and shall provide security-related information to the ships and port facilities that may be affected.


diffuser des consignes de sécurité compréhensibles pour tous.

ensure that safety instructions are comprehensible to all the workers concerned.


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