Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
1955
Bien-fondé d'un différend de travail
Conflit
Conflit collectif
Conflit commercial
Conflit de métier
Conflit de travail
Conflit du travail
Différend
Différend commercial
Différend du travail
Groupe de travail sur le règlement des différends
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Loi régissant les différends du travail
Mobbing au travail
ORD
Organe de règlement des différends
R.C.S. 529).
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Traduction de «différend du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conflit du travail | différend du travail

industrial conflict


conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]

dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]


loi régissant les différends du travail

disputes legislation


bien-fondé d'un différend de travail

merit of a labour dispute


groupe de travail sur le règlement des différends

Working Group on Dispute Settlement Procedures | DSP [Abbr.]


Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, l'Autorité européenne du travail pourra fournir des services de médiation et facilitera la recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d'entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Third, the European Labour Authority will be able to provide mediation and facilitate solutions in case of cross-border disputes, such as in the event of company restructuring involving several Member States.


Si le piquet est légal, le droit du travail n'exige-t-il pas que les gens qui ne sont pas impliqués dans un différend de travail puissent se rendre à leur travail?

Under the labour law, if the picketing has legal status, aren't people who are not involved in the labour dispute supposed to be allowed to go to work?


Dans le même ordre d'idées, la communication de la Commission de 2015 intitulée «Le commerce pour tous» fixe comme objectif de travailler avec les pays partenaires à l'obtention d'un consensus autour de la création d'une véritable juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements, en vue de développer une politique cohérente, unifiée et efficace pour ce qui est du règlement des différends touchant aux investissements.

In the same vein, the Commission's Trade for all communication of 2015 sets as an objective to engage with partners to build consensus for a fully-fledged, permanent multilateral investment court in order to develop a coherent, unified and effective policy on investment dispute resolution.


Dans sa note de synthèse du 5 mai 2015 intitulée «L'investissement dans le TTIP et au-delà – La voie de la réforme», la Commission a également indiqué que, parallèlement au processus de réforme engagé dans les négociations bilatérales de l'Union, il conviendrait de commencer à travailler à la mise en place d'un mécanisme multilatéral pour le règlement des différends internationaux en matière d'investissements.

In its Concept Paper of 5 May 2015 on "Investment in TTIP- the path beyond", the Commission also indicated that, in parallel to the reform process undertaken in bilateral EU negotiations, work should start on the establishment of a multilateral system for the resolution of international investment disputes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'accord sur une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements marque une nette rupture par rapport au système actuel de RDIE et traduit la volonté de travailler ensemble à la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements.

The agreement on a new approach on investment protection and investment dispute settlementis a clear break from the current ISDS system and shows the commitment to work together to establish a multilateral investment tribunal.


Cette dérogation à la règle générale fut reconnue en l955 dans l’Affaire des débardeurs (Renvoi relatif à la validité de la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends du travail, [1955] R.C.S. 529).

That exception to the general rule was recognized in l955 in the Stevedoring case (Reference as to the Validity of The Industrial Relations and Disputes Investigations Act, [1955] S.C.R. 529).


Par exemple, le groupe spécial établi par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a jugé, dans le différend DS405 «Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine» (4) (rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union avait agi de manière non-conforme aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine, et au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de l ...[+++]

For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in the dispute DS405 ‘European Union — Anti-Dumping Measures on Certain Footwear from China’ (4) (report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, paragraph 15(a)(ii) of China’s Accession Protocol, and paragraph 151(e) and (f) of China’s Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that were not part of the sample for the original investigat ...[+++]


Tout le monde se rend compte que les mesures qui aident à résoudre les différends de travail plus rapidement et dans un meilleur climat, sont bonnes pour les employeurs, les travailleurs et tous les Canadiens.

We understand that measures which help resolve labour disputes faster and in a more positive environment are good for employers, workers and all Canadians.


La loi établissant le code que le Parlement a adoptée en 1972 remplaçait l'ancienne Loi de 1948 sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail.

When the legislation that established the code was adopted by Parliament in 1972, it replaced the industrial relations and disputes investigation act of 1948.


Le gouvernement négocie l'ALENA en secret avec ses groupes spéciaux de règlement des différends qui travaillent en coulisse; il lie les mains des futurs gouvernements et fait comme si le Parlement n'existait pas.

The government negotiates NAFTA in secret with its dispute settlement panels operating in secret, locks in future governments and basically ignores parliament.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

différend du travail ->

Date index: 2022-12-06
w