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Acceptation des différences
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Différer la procédure orale
Différé
Durée du différé
Méthode des différences juste perceptibles
Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
Ouvert aux différences culturelles
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Période du différé
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respect des différences
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
Tenant compte des différences culturelles
à tirant d'eau égal
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «différer la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


période du différé | durée du différé | différé

deferral period | differed period | deferment period


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En second lieu, les différences de procédures ont constitué une entrave considérable à la coopération entre les bénéficiaires du programme Interreg et du PCT Tacis, alors que le programme Phare ne disposait que de moyens très limités pour développer des projets communs ou même liés, en particulier du fait que les régions des pays Phare limitrophes des NÉI n'étaient pas éligibles au PCT Phare.

Secondly, different procedures have greatly handicapped cooperation between beneficiaries of the Interreg and Tacis CBC programmes, while there have been very little Phare funds available to promote joint or even related projects, particularly as the regions of Phare countries bordering on the NIS were not eligible for the Phare CBC programme.


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours te ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the cou ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/344 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodologies for valuation of difference in treatment in resolution (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/344 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)


À la différence des procédures que la Commission a menées au sujet d'arènes polyvalentes (106), les mesures de l'espèce ne concernaient pas la nouvelle construction d'infrastructures sportives et n'ont pas augmenté sensiblement les capacités disponibles.

In contrast to the Commission cases on multifunctional arenas (106), the measures under investigation do not concern new infrastructure or substantial extension of capacity.


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2. Les pouvoirs visés au paragraphe 1 et aux articles 60 et 61 peuvent être conférés à des instances distinctes responsables d’aspects différents des procédures de recours.

2. The powers specified in paragraph 1 and Articles 60 and 61 may be conferred on separate bodies responsible for different aspects of the review procedure.


2. Les pouvoirs visés au paragraphe 1 et aux articles 60 et 61 peuvent être conférés à des instances distinctes responsables d’aspects différents des procédures de recours.

2. The powers specified in paragraph 1 and Articles 60 and 61 may be conferred on separate bodies responsible for different aspects of the review procedure.


Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procéd ...[+++]

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove ...[+++]


En second lieu, les différences de procédures ont constitué une entrave considérable à la coopération entre les bénéficiaires du programme Interreg et du PCT Tacis, alors que le programme Phare ne disposait que de moyens très limités pour développer des projets communs ou même liés, en particulier du fait que les régions des pays Phare limitrophes des NÉI n'étaient pas éligibles au PCT Phare.

Secondly, different procedures have greatly handicapped cooperation between beneficiaries of the Interreg and Tacis CBC programmes, while there have been very little Phare funds available to promote joint or even related projects, particularly as the regions of Phare countries bordering on the NIS were not eligible for the Phare CBC programme.


Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) des informations sur les procédures définies pour le traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction lorsqu'elles diffèrent des procédures visées à l'article 3 du présent règlement avant qu'elles ne soient appliquées.

Member States shall provide the Commission (Eurostat) with information on the procedures developed for the treatment of services charges proportional to transaction values where these procedures differ from those specified in Article 3 of this Regulation, before such procedures are used.


À cet égard, on peut distinguer deux types différents de procédures bilatérales: les opérations dans lesquelles les contreparties sont contactées directement par l'Eurosystème et celles qui sont exécutées sur les marchés boursiers et par l'intermédiaire d'agents des marchés.

In this respect, two different types of bilateral procedures can be distinguished: operations where counterparties are contacted directly by the Eurosystem, and operations executed through stock exchanges and market agents.




D'autres ont cherché : acceptation des différences     adapté aux différences culturelles     adapté à la culture     adapté à la réalité culturelle     approprié à la culture     assurance capital différé     assurance de capital différé     assurance à capital différé     capital différé     composante de différence de couleur     différence de genre     différence entre femmes et hommes     différence entre hommes et femmes     différence entre les sexes     différer la procédure orale     différé     durée du différé     méthode des différences juste perceptibles     méthode des plus petites différences     ouvert aux différences culturelles     procédure législative communautaire     procédure législative de l'ue     procédure législative de l'union européenne     période du différé     renvoyer la procédure orale     reporter la procédure orale     repousser la procédure orale     respect des différences     adapter aux différences     sans différence     sans différence d'immersion     sans différence de tirant d'eau     sexospécificité     signal de différence couleur     signal de différence de couleur     tenant compte des différences culturelles     à tirant d'eau égal     élaboration du droit communautaire     élaboration du droit de l'ue     différer la procédure     


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différer la procédure ->

Date index: 2021-04-12
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