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Adopter un mode de pensée raisonné
Audit préalable
Avec diligence raisonnable
Avec la diligence voulue
Avec promptitude
Avoir un cheminement de pensée raisonnée
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Devoir de diligence raisonnable
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence voulue
Due diligence
Norme commune de déclaration
Obligation de vigilance
Poser un regard raisonné
Procédures de diligence raisonnable
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Réfléchir de manière raisonnée
Soins appropriés

Traduction de «diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence [ reasonable diligence ]


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care




audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


devoir de diligence raisonnable

duty of reasonable care | duty of reasonable diligence


Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]


adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée

think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Force majeure: événement imprévisible ou, même si prévisible, dont la force ne peut être maîtrisée, c'est-à-dire qu'il ne peut être évité par l'exercice de la diligence raisonnable, comme une catastrophe naturelle.

Force majeur: an event that cannot be anticipated or which, if anticipated, is too strong to be controlled, i.e.it cannot be evaded through the exercise of due care such as a natural disaster.


Pour les sociétés d'une certaine taille et présentes sur le marché depuis un certain nombre d'années, des méthodes classiques (historique financier, notations internes établies par les banques, études de faisabilité, diligence raisonnable, etc.) peuvent être utilisées.

For companies of a certain size, and a number of years in the market, classical methods (e.g. financial history, bank's internal ratings, feasibility studies, due diligence) may be used.


Selon la Commission, il est inacceptable que les compagnies aériennes abandonnent à leur sort pendant de nombreuses heures des passagers alors qu'elles se sont engagées à mettre tout en oeuvre pour les transporter "avec une diligence raisonnable" et ont accepté un paiement en contrepartie d'un tel service.

In the Commission's view, it is unacceptable for airlines to leave passengers stranded for many hours, when they have undertaken to use their best efforts to carry them "with reasonable dispatch" and have accepted payment to provide such a service.


salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen concernant les contrôles liés à l'obligation de diligence raisonnable ...[+++]

Welcomes the Congolese authorities’ efforts to implement the legislation which forbids trading in and processing of minerals in areas where there is illegal exploitation of minerals, such as those controlled by armed groups; calls on the Congolese authorities to reinforce the implementation of the legislation and enable more thorough scrutiny regarding mining deals and the misuse of mining revenues; calls for the EU to support the DRC’s efforts in this regard through its development cooperation policies; welcomes the recently agreed European understanding concerning mandatory due diligence checks on suppliers of conflict minerals as a ...[+++]


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«force majeure», tout événement ou toute situation imprévisibles ou inhabituels qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle par le GRT, et qui ne sont pas imputables à une faute de sa part, qui ne peuvent être évités ou surmontés malgré toutes les mesures préventives et la diligence raisonnables déployées, qui ne peuvent être corrigés par des mesures raisonnablement envisageables sur le plan technique, financier ou économique pour le GRT, qui sont réellement survenus et sont objectivement vérifiables, et qui mettent le GRT dans l'impossibilité temporaire ou permanente de s'acquitter de ses obligations en application du présen ...[+++]

‘force majeure’ means any unforeseeable or unusual event or situation beyond the reasonable control of a TSO, and not due to a fault of the TSO, which cannot be avoided or overcome with reasonable foresight and diligence, which cannot be solved by measures which are from a technical, financial or economic point of view reasonably possible for the TSO, which has actually happened and is objectively verifiable, and which makes it impossible for the TSO to fulfil, temporarily or permanently, its obligations in accordance with this Regula ...[+++]


Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.

More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.


une description des politiques appliquées par le groupe en ce qui concerne ces questions, y compris pour les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre;

a description of the policies pursued by the group in relation to those matters, including due diligence processes implemented;


une description des politiques appliquées par l'entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre;

a description of the policies pursued by the undertaking in relation to those matters, including due diligence processes implemented;


La directive 2005/60[23] de l’UE prévoit des mesures préventives, notamment via des obligations de diligence raisonnable imposées aux institutions financières pour détecter les transactions financières suspectes.

EU Directive 2005/60[23] provides for preventive measures, notably through due diligence obligations for financial institutions to detect suspicious financial transactions.


L’élaboration d’orientations précises sur la signification de l’expression «diligence raisonnable» dans le contexte du crime environnemental pourrait aider à détecter les infractions liées au blanchiment d’argent dans ce contexte particulier.

The development of specific guidelines on the meaning of "due diligence" in the context of environmental crime could help detecting money laundering offences in this specific context.


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