Traduction de «directional drilling » (Anglais → Français) :

Le choix des forages d'exploration, de leur nombre, de leur localisation et de leurs caractéristiques, n'est pas anodin du point de vue des conséquences environnementales que de tels forages peuvent entraîner. C'est pourquoi l'opérateur ne doit pas être seul à en décider, mais doit soumettre son choix au processus d'évaluation d'impact sur l'environnement prévu par la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, préalablement à l'obtention de l'autorisation accordée par les États membres, et sans préjudice de l'évaluation d'impact environnemental, conformément à la directive 2011/92/UE, qui n'exclut pas la directive précitée mais vient la compl ...[+++]éter.

(18) La présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute autre exigence imposée par la législation de l'Union, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, en particulier la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzièm ...[+++]e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

En ce qui concerne les incidences de l’accord pour l’exploitation des gisements de sables bitumineux, cet accord ne doit pas entraîner l’affaiblissement de la législation européenne sur l’application de la directive «qualité des carburants». Il ne doit pas non plus entraîner une limitation de la possibilité du Canada de réglementer demain, en matière environnementale, l’exploitation de ses sables bitumineux.

En ce qui concerne les incidences de l’accord pour l’exploitation des gisements de sables bitumineux, cet accord ne doit pas entraîner l’affaiblissement de la législation européenne sur l’application de la directive «qualité des carburants». Il ne doit pas non plus entraîner une limitation de la possibilité du Canada de réglementer demain, en matière environnementale, l’exploitation de ses sables bitumineux.

Directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 348 du 28.11.1992, p. 9).

2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines ( ...[+++]douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.