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Aménagement
Aménagement des locaux
Aménagement intérieur
Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition concernant l'aménagement du territoire
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition des lieux
Disposition des locaux
Disposition légale
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Distribution intérieure
Ingénieur aménagement et construction des mines
Ingénieure aménagement et construction des mines
Marges de flexibilité
Plan d'aménagement
Plan général d'aménagement
Prescription
Prescription de la loi
Procès-verbal d'aménagement
Provision

Traduction de «dispositions d'aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition des lieux | disposition des locaux | aménagement intérieur | aménagement des locaux | distribution intérieure

interior arrangement


disposition concernant l'aménagement du territoire

regional planning clause




aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan


ingénieur aménagement et construction des mines | ingénieur aménagement et construction des mines/ingénieure aménagement et construction des mines | ingénieure aménagement et construction des mines

facility manager | mine development engineers | development engineer | mine development engineer


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting land use planning and development and other legislation


Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Alternate Work Week Arrangement


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. invite la Commission à inclure, dans la future proposition législative relative à la planification de l'espace maritime, des dispositions contraignant les États membres maritimes à faire l'inventaire des mesures de protection de l'environnement et du tourisme existant déjà sur leurs territoires respectifs et, pour les zones non soumises à des restrictions, à adopter des "plans d'aménagement maritime" couvrant toutes les diverses typologies du secteur et les plans d'aménagement indispensables à la gestion des zones maritimes et côt ...[+++]

33. Calls on the Commission to include in the future legislative proposal on maritime spatial planning provisions obliging maritime Member States to make inventories of the environmental and tourism protection rules in force on their respective national territories and, in respect of areas not subject to restrictions, to adopt marine and coastal development plans establishing the admissibility and compatibility of the use and occupation of these areas, with a view to facilitating access to areas suitable for setting up aquaculture undertakings;


1. L'annexe aux états financiers consolidés comporte les informations requises par les articles 16, 17 et 18, outre toute autre information prescrite par d'autres dispositions de la présente directive, de façon à faciliter l'appréciation de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers consolidés par rapport aux états financiers annuels, y compris les aménagements suivants:

1. The notes to the consolidated financial statements shall set out the information required by Articles 16, 17 and 18, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, in a way which facilitates the assessment of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of consolidated financial statements as compared to annual financial statements, including the following:


3. considère que les autorités régionales compétentes devraient suspendre et réexaminer tous les nouveaux plans d’aménagement urbain ne respectant pas les critères stricts de durabilité environnementale et de responsabilité sociale et ne garantissant pas le respect de la possession légitime des propriétés acquises légitimement, et à arrêter et annuler tous les projets existants pour lesquels tous les critères fixés par le droit communautaire, notamment en ce qui concerne l’attribution des marchés d’aménagement urbain et la conformité avec les dispositions relatives ...[+++]

3. Considers that the competent regional authorities should suspend and review all new urbanisation plans which do not respect the strict criteria of environmental sustainability and social responsibility and which do not guarantee respect for the rightful ownership of legitimately acquired property, and to halt and cancel all existing developments where criteria laid down in EU law, notably as regards the award of urbanisation contracts and compliance with provisions relating to water and the environment, have not been respected or applied;


3. considère que les autorités régionales compétentes devraient suspendre et réexaminer tous les nouveaux plans d'aménagement urbain ne respectant pas les critères stricts de durabilité environnementale et de responsabilité sociale et ne garantissant pas le respect de la possession légitime des propriétés acquises légitimement, et à arrêter et annuler tous les projets existants pour lesquels tous les critères fixés par le droit communautaire, notamment en ce qui concerne l'attribution des marchés d'aménagement urbain et la conformité avec les dispositions relatives ...[+++]

3. Considers that the competent regional authorities should suspend and review all new urbanisation plans which do not respect the strict criteria of environmental sustainability and social responsibility and which do not guarantee respect for the rightful ownership of legitimately acquired property, and should halt and cancel all existing developments where criteria laid down in EU law, notably as regards the award of urbanisation contracts and compliance with provisions relating to water and the environment, have not been respected or applied;


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Le secteur des transports a été exclu des dispositions de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (première directive datant de 1993). Il a été inclus dans son champ d'application par la directive 2000/34/CE.

The transport sector was excluded from the Directive concerning certain aspects of the organisation of working time (first Directive dating from 1993) but included in the scope of Directive 2000/34/EC.


Après consultation de la Commission, les États membres peuvent apporter à leur législation nationale les aménagements nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l'article 11, paragraphes 4, 5 et 6.

After consulting the Commission, Member States may make to their national legislation such adjustments as are necessary for the purpose of implementing the provisions of Article 11(4), (5) and (6).


(15) Compte tenu des questions susceptibles d'être soulevées par l'aménagement du temps de travail, il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de certaines dispositions de la présente directive, tout en assurant le respect des principes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

(15) In view of the question likely to be raised by the organisation of working time within an undertaking, it appears desirable to provide for flexibility in the application of certain provisions of this Directive, whilst ensuring compliance with the principles of protecting the safety and health of workers.


Le secteur des transports a été exclu des dispositions de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (première directive datant de 1993). Il a été inclus dans son champ d'application par la directive 2000/34/CE.

The transport sector was excluded from the Directive concerning certain aspects of the organisation of working time (first Directive dating from 1993) but included in the scope of Directive 2000/34/EC.


1. demande aux États membres d"appliquer intégralement les dispositions des règles pénitentiaires du Conseil de l"Europe, notamment les règles relatives aux exigences minimales de salubrité: aménagement des cellules, alimentation, habillement, chauffage ainsi que l"hygiène, l"accès aux installations sanitaires, la participation au travail, à l"enseignement et à la formation ainsi qu"aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives, tous éléments qui contribuent à la dignité et la réinsertion civile du prisonnier; invite par a ...[+++]

1. Calls on the Member States to apply fully the Council of Europe's prison rules with particular regard to the rules on minimum health requirements covering the fitting-out of cells, food, clothing, heating and hygiene and access to health facilities, work, education and training and social and educational, cultural and sporting activities, all of which contribute to the dignity and social rehabilitation of prisoners; calls furthermore on the Member States to comply scrupulously with the recommendations of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment and to implement the recommen ...[+++]


D'autre part, compte tenu du fait que l'article premier, paragraphe 4, stipule que les dispositions de la directive 89/391/CE s'appliquent pleinement aux matières visées au paragraphe 2, on s'attendrait à ce que le rapport mentionne dans quelle mesure les employeurs respectent aussi les obligations qui leur incombent au titre de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail.

Bearing in mind that Article 1(4) states that the provisions of Directive 89/391 are fully applicable to the matters referred to in paragraph 2, we would expect the report to say to what extent the corresponding obligations imposed on employers by Directive 89/391 are being applied and to comment on the fulfilment of their obligations concerning the organisation of working time.


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