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DIO
Doctrine Estrada
Doctrine d'Estrada
Doctrine d'impartialité
Doctrine d'occupation
Doctrine de délais
Doctrine de l'effectivité
Doctrine de l'inertie
Doctrine de l'occupation
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
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Doctrine du retard indu
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Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative
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Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des domaines
Théorie des pou
Théorie domaniale

Traduction de «doctrine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu

doctrine of laches


doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation

doctrine of occupancy


doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale

doctrine of estates


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


doctrine de l'inertie [ principe du délai préjudiciable | doctrine du retard indu | doctrine de délais | doctrine du «laches» ]

doctrine of laches


doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]

Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]


doctrine des domaines | doctrine domaniale

doctrine of estates




principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative [ DIO ]

Directorate for Doctrine and Operational Training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· définir les exigences de cyberdéfense opérationnelle de l'UE et promouvoir le développement de moyens et technologies de cyberdéfense propres à l'Union sous tous ses aspects – doctrine, commandement, organisation, personnel, formation, technologies, infrastructure, logistique et interopérabilité.

· Assess operational EU cyberdefence requirements and promote the development of EU cyberdefence capabilities and technologies to address all aspects of capability development - including doctrine, leadership, organisation, personnel, training, technology, infrastructure, logistics and interoperability.


41. salue la révision en cours du plan de développement des capacités qui sera à la base d'une doctrine commune de transformation à long terme du renforcement des capacités; estime que cette doctrine de transformation devrait faire l'objet d'un examen régulier et que sa mise en œuvre devrait être harmonisée, voire, le cas échéant, révisée;

41. Welcomes the ongoing revision of the Capability Development Plan as the basis for a long-term joint transformation concept for capability-building; believes that this transformation concept should be discussed regularly and its implementation streamlined and, as appropriate, reviewed;


41. salue la révision en cours du plan de développement des capacités qui sera à la base d'une doctrine commune de transformation à long terme du renforcement des capacités; estime que cette doctrine de transformation devrait faire l'objet d'un examen régulier et que sa mise en œuvre devrait être harmonisée, voire, le cas échéant, révisée;

41. Welcomes the ongoing revision of the Capability Development Plan as the basis for a long-term joint transformation concept for capability-building; believes that this transformation concept should be discussed regularly and its implementation streamlined and, as appropriate, reviewed;


(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la rés ...[+++]

(k) to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time al ...[+++]


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s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolut ...[+++]

to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all th ...[+++]


s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolut ...[+++]

to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all th ...[+++]


Les informations figurant dans la base de données sont organisées par section; l’utilisateur peut les filtrer en indiquant des articles particuliers de la directive, des mots clés, des précédents jurisprudentiels et/ou un article de doctrine.

The information included in the database is arranged in sections and can be filtered by reference to specific Articles of the Directive, keywords, case law, and legal literature.


82. Il ressort de ce qui précède que la doctrine des "installations essentielles" est moins déterminante dans l'application ex ante de l'article 14 de la directive "Cadre" que dans l'application ex post de l'article 82 du traité CE.

82. It follows from the foregoing that the doctrine of the "essential facilities" is less relevant for the purposes of applying ex ante Article 14 of the framework Directive than applying ex-post Article 82 of the EC Treaty.


Plus précisément, la doctrine des "installations essentielles" vient en complément des obligations générales actuellement imposées aux entreprises en position dominante - telles que l'interdiction d'établir une discrimination entre les clients - et on l'invoque dans des affaires examinées au titre de l'article 82, dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le refus d'approvisionner des tiers ou de leur accorder un accès limiterait ou empêcherait l'émergence de nouveaux marchés, ou de nouveaux produits, en contradiction avec l'article 82, point b), du traité.

In particular, the doctrine of "essential facilities" is complementary to existing general obligations imposed on dominant undertaking, such as the obligation not to discriminate among customers and has been applied in cases under Article 82 in exceptional circumstances, such as where the refusal to supply or to grant access to third parties would limit or prevent the emergence of new markets, or new products, contrary to Article 82(b) of the Treaty.


C'est pourquoi cette doctrine est avant tout associée à des questions d'accès ou à des affaires impliquant un refus d'approvisionner ou de réaliser des transactions au sens de l'article 82 du traité, en dehors de tout traitement discriminatoire.

It has thus primarily been associated with access issues or cases involving a refusal to supply or to deal under Article 82 of the Treaty, without the presence of any discriminatory treatment.


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