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Brevet communautaire
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Coupure
Produit bon marché
Produit de faible valeur unitaire
Produit à faible valeur unitaire
Valeur faciale
Valeur unitaire
Valeur unitaire caf
Valeur unitaire des exportations
Valeur unitaire en monnaie nationale
Vente de faible valeur
Vente de faible valeur unitaire
Vente de grande valeur
Vente de grande valeur unitaire

Traduction de «dont la valeur unitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coupure | valeur faciale | valeur unitaire

denomination


valeur faciale | valeur unitaire

denomination | face value




Indice ONU de la valeur unitaire à l'exportation des articles manufacturés [ Indice ONU de la valeur unitaire des exportations d'articles manufacturés | Indice ONU des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturiers ]

United Nations Index of Export Unit Values of Manufactured Goods


produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire

low-priced product | low-value product




vente de faible valeur [ vente de faible valeur unitaire ]

low value sale [ sale of low value ]


vente de grande valeur [ vente de grande valeur unitaire ]

high value sale [ sale of high value ]


valeur unitaire en monnaie nationale

domestic currency unit value


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Par dérogation au paragraphe 3, un État membre peut décider que les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale calculée conformément à l'article 26 est inférieure à 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient leur valeur unitaire augmentée, pour l'année de demande 2019 au plus tard, d'au moins un tiers de la différence entre leur valeur unitaire initiale et 90 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019.

4. By way of derogation from paragraph 3, a Member State may decide that payment entitlements with an initial unit value as calculated in accordance with Article 26 that is lower than 90 % of the national or regional unit value in 2019 shall, for claim year 2019 at the latest, have their unit value increased by at least one third of the difference between their initial unit value and 90 % of the national or regional unit value in 2019.


7. Afin de financer l'augmentation de la valeur des droits au paiement visée au paragraphe 4, les droits au paiement dont la valeur unitaire initiale est plus élevée que la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 voient la différence entre leur valeur unitaire initiale et la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 réduite sur la base de critères objectifs et non discriminatoires à définir par les États membres.

7. In order to finance the increases in the value of payment entitlements referred to in paragraph 4, where payment entitlements have an initial unit value higher than the national or regional unit value in 2019, the difference between their initial unit value and the national or regional unit value in 2019 shall be decreased on the basis of objective and non-discriminative criteria to be determined by Member States.


Afin de respecter le pourcentage fixe visé au paragraphe 1 du présent article, pour chaque année, la valeur des droits au paiement ayant une valeur unitaire initiale supérieure à la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019 est ajustée.

In order to ensure compliance with the fixed percentage referred to in paragraph 1 of this Article for each year, the value of the payment entitlements with an initial unit value that is higher than the national or regional unit value in 2019 shall be adjusted.


En outre, les États membres prévoient que, au plus tard pour l'année de demande 2019, aucun droit au paiement n'a une valeur unitaire inférieure à 60 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019, à moins que cela n'entraîne, dans les États membres appliquant le seuil visé au paragraphe 7, une réduction maximale supérieure audit seuil.

In addition, Member States shall provide that, at the latest for claim year 2019, no payment entitlement shall have a unit value lower than 60 % of the national or regional unit value in 2019, unless this would, in Member States applying the threshold referred to in paragraph 7, result in a maximum decrease exceeding that threshold.


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6 (1) Remise est accordée des droits de douane payés ou à payer sur les marchandises dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 $ et qui sont importées au Canada par le COL ou un membre de la famille des Championnats pour être données en cadeau ou en récompense à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

6 (1) Remission is granted of the customs duties paid or payable on goods imported into Canada by the LOC or a Championships family member, if the goods have a unit value of $60 or less and are for distribution as gifts or awards to


5. Remise est accordée des droits de douanes payés ou à payer sur les marchandises dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 $ et qui sont importées au Canada par un titulaire de droits de diffusion, un commanditaire, un fournisseur, le COL, l’IAAF ou leur mandataire ou représentant pour être distribuées gratuitement dans le cadre des Championnats.

5. Remission is granted of the customs duties paid or payable on goods imported into Canada by a media rights holder, a sponsor, a supplier, the LOC, the IAAF or the agent or representative of any of them, if the goods have a unit value of $60 or less and are for free distribution in connection with the Championships.


5. Sous réserve de l’article 8, est accordée une remise des droits de douane payés ou à payer sur les marchandises dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 $ et qui sont importées au Canada par une société étrangère ou son mandataire ou autre représentant pour être distribuées gratuitement aux Championnats.

5. Subject to section 8, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable on goods imported into Canada by a foreign corporation, or its agent or representative, if the goods have a unit value of $60 or less and are intended for free distribution at the Championships.


6. Sous réserve de l’article 8, est accordée une remise des droits de douane, des taxes d’accise et de la taxe sur les produits et services payés ou à payer sur les marchandises dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 $ et qui sont importées au Canada par un membre de la famille des Championnats pour être données en cadeau ou en récompense :

6. Subject to section 8, remission is hereby granted of the customs duties, the excise taxes and the goods and services tax paid or payable on goods imported into Canada by a Championships family member, if the goods have a unit value of $60 or less and are intended for free distribution as gifts or awards to


M. Astley: En effet, et vous faites là allusion à une possibilité très importante qui permettrait, par exemple, d'accéder à toute une famille de fonds communs de placement que le client possède éventuellement, dont la valeur unitaire pourrait être déterminée quotidiennement avec une possibilité d'accès immédiat au compte.

Mr. Astley: Indeed, and you raise a very important option, that is, within the entire family of mutual funds that a customer may own, those funds would be available, and unit values determined, on a daily basis, and immediate access would be provided.


2. Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que les paiements reçus par le bénéficiaire pour 2014, visés à l’article 26, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, ou la valeur des droits au paiement détenus par un bénéficiaire à la date du dépôt de sa demande de 2014, au sens de l’article 26, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement, ou la valeur unitaire des droit ...[+++]

2. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that the payments received by a beneficiary for 2014 as referred to in the first subparagraph of Article 26(2) of that Regulation, or the value of the payment entitlements held by a beneficiary on the date of submission of his application for 2014 as referred to in the first subparagraph of Article 26(3) of that Regulation, or the unit value of the payment entitlements as referred to in Article 2 ...[+++]


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