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Composition du dossier
Couplage des des fichiers
Couplage des dossiers
Dossier courant du détenu
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Dossier du détenu
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenue
Enregistrement des fonctions
Personne détenue
Personne incarcérée
Raccordement des dossiers
Raccordement des fichiers
Réserve d'or détenue matériellement ou sous dossier
Séparation des documents du dossier

Traduction de «dossier détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réserve d'or détenue matériellement ou sous dossier

gold bullion held in own vaults or on an allocated basis


détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]






personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee




séparation des documents du dossier

Record document part


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers

Record linkage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’agissant de la collaboration avec des pays tiers, l'Union est parvenue à un accord à long terme avec les États-Unis, le Canada et l'Australie sur le transfert des données des dossiers passagers, et des garanties ont été obtenues en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles provenant de l’UE détenues par la société d’échanges de messages financiers SWIFT aux fins de la lutte contre le terrorisme.

Working with third countries, the EU reached a long term agreement with the United States, Canada and Australia on the transfer of Passenger Name Records, and guarantees have been secured on the use of personal data originating in the EU and held by the processing body SWIFT for the purposes of fighting terrorism.


Chaque fois que se produit une correspondance entre les données introduites dans le système de gestion des dossiers par le Parquet européen et les données détenues par l’OLAF, ils en sont tous deux informés.

Whenever a match is found between data entered into the case management system by the EPPO and data held by OLAF, the fact that there is a match shall be communicated to both OLAF and the EPPO.


Chaque fois que se produit une correspondance entre les données introduites dans le système de gestion des dossiers par le Parquet européen et des données détenues par Eurojust, Eurojust et le Parquet européen en sont tous deux informés, de même que l’État membre de l’Union européenne qui a fourni les données à Eurojust.

Whenever a match is found between data entered into the case management system by the EPPO and data held by Eurojust, the fact that there is a match shall be communicated to both Eurojust and the EPPO, as well as the Member State of the European Union which provided the data to Eurojust.


les données sur la sécurité et la qualité qui figurent éventuellement au dossier détenu par les fournisseurs respectifs des matières premières entrant dans la formulation et que le fournisseur doit communiquer au fabricant du produit cosmétique.

Safety and quality data which may be on file with the respective suppliers of the raw materials in the formulation, and which the supplier should share with the manufacturer of the cosmetic product.


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Les éléments de preuve figurant dans le dossier (21) montrent que de nombreux membres des conseils d'administration et des conseils des autorités de surveillance détiennent ou ont détenu dans le passé des fonctions au sein de l'administration publique ou du parti et que leur nomination est fortement influencée par des autorités publiques telles que la SASAC ou le parti communiste chinois (PCC).

The evidence on file (21) shows that many of the members of boards of directors and boards of supervisors hold or held in the past government and/or party functions and that their selection is strongly influenced by governmental authorities such as SASAC or Communist Party of China (CCP).


Ces pièces peuvent figurer dans un dossier ou autrement être détenues par les autorités compétentes par tout moyen approprié conformément au droit national.

Such materials may be contained in a case file or otherwise held by competent authorities in any appropriate way in accordance with national law.


Ces pièces peuvent figurer dans un dossier ou autrement être détenues par les autorités compétentes par tout moyen approprié conformément au droit national.

Such materials may be contained in a case file or otherwise held by competent authorities in any appropriate way in accordance with national law.


2. Chaque chien, chat ou primate non humain fait l’objet d’un dossier individuel, qui suit l’animal aussi longtemps que celui-ci est détenu aux fins de la présente directive.

2. Each dog, cat and non-human primate shall have an individual history file, which follows the animal as long as it is kept for the purposes of this Directive.


2. Chaque chien, chat ou primate non humain fait l’objet d’un dossier individuel, qui suit l’animal aussi longtemps que celui-ci est détenu aux fins de la présente directive.

2. Each dog, cat and non-human primate shall have an individual history file, which follows the animal as long as it is kept for the purposes of this Directive.


S’agissant de la collaboration avec des pays tiers, l'Union est parvenue à un accord à long terme avec les États-Unis, le Canada et l'Australie sur le transfert des données des dossiers passagers, et des garanties ont été obtenues en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles provenant de l’UE détenues par la société d’échanges de messages financiers SWIFT aux fins de la lutte contre le terrorisme.

Working with third countries, the EU reached a long term agreement with the United States, Canada and Australia on the transfer of Passenger Name Records, and guarantees have been secured on the use of personal data originating in the EU and held by the processing body SWIFT for the purposes of fighting terrorism.


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