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Acquisition de la nationalité
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Double nationalité
Nationalité
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Nationalité multiple
Personne ayant la double nationalité
Personne ayant une double nationalité
Perte de la nationalité
Perte de nationalité
Retrait de nationalité

Traduction de «double nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]




double nationalité

dual nationality | dual citizenship


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


personne ayant la double nationalité

dual national | holder of dual nationality




Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité

Protocol relating to Military Obligations in Certain Cases of Double Nationality


nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


perte de nationalité | retrait de nationalité

loss of nationality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, le citoyen qui a double nationalité, dont la nationalité de l'État de résidence, ne réside pas, par définition, dans un État dont il n'est pas ressortissant.

A citizen who has dual nationality, including nationality of the Member State of residence, is not, by definition, residing in a Member State of which he is not a national.


En tout état de cause, quelle qu'en soit la réelle dimension, la double nationalité constitue une source potentielle de double vote.

In any event, whatever the real extent of the problem, dual nationality is a potential source of double voting.


Si celui-ci s'est félicité de la confirmation, par le Département d'État américain, que les citoyens de l'Union européenne ne seront pas touchés par l'interdiction de pénétrer sur le territoire des États-Unis même s'ils possèdent aussi la citoyenneté d'un des sept pays cités dans le décret présidentiel (double nationalité), il a aussi rappelé qu'en Europe, aucune politique, que ce soit en matière d'asile ou dans d'autres domaines, ne tolère la discrimination fondée sur la nationalité, la race ou la religion L'Europe est un pôle de stabilité dans un monde qui change, et elle s'emploie à trouver, face aux défis communs, des solutions à lon ...[+++]

While the College welcomed that the US Department of State clarified that citizens of the European Union will not be affected by the travel ban, even if they hold dual citizenship in one of the seven countries listed in the Executive Order, it also reiterated that in Europe there is no place for discrimination on the basis of nationality, race or religion when it comes to asylum, or any other policies. Europe is an anchor of stability in a changing world and is working to find long-term solutions to common challenges based on openness ...[+++]


Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte-tenu de toutes les circonstances, et notamment du lieu de célébration du mariage , étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.

If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, including the place where the marriage was celebrated, it being made clear that these links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.


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Tunisien, né à Paris le 27 octobre 1966, fils de Paulette HAZAT, directeur de société, demeurant à Chouket El Arressa, Hammam- Sousse, titulaire de la CNI no 05515496 (double nationalité).

Tunisian, born in Paris 27 October 1966, son of Paulette HAZAT, company director, residing at Chouket El Arressa, Hammam-Sousse, holder of NIC No 05515496 (dual nationality).


M. considérant que d'innombrables citoyens européens ont la double nationalité, à savoir la nationalité iranienne et une autre,

M. whereas countless European citizens have dual, Iranian, nationality,


Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.

In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.


90. invite les États membres à reconnaître intégralement le "droit du sol" pour l'acquisition de la nationalité et à accepter la double nationalité;

90. Calls on the Member States to recognise full-blown 'jus soli' as regards the acquisition of nationality, and to accept dual nationality;


14. invite tous les États membres à reconnaître le "droit du sol" intégral dès la naissance pour l'acquisition de la nationalité et à accepter la double nationalité;

14. Calls on all the Member States to recognize full 'jus soli' from birth for the acquisition of nationality and to accept dual nationality;


Dans sa communication sur les élections européennes de 2004, la Commission évoque les problèmes qui peuvent être liés à une double nationalité ou à des nationalités multiples (de plus d'un État membre).

In its Communication on the 2004 European elections, the Commission discussed the problems that may be linked to dual or multiple nationality (of more than one Member State).


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