This action is designed to complement initiatives relating to the envisaged amendment of Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering waste rock and tailings from mining activities by analogy with the principles laid down in Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control for the drawing-up of reference documents (BREFs).
Cette action vise à compléter les actions en rapport avec le projet d'amendement de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que le document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers préparé par analogie avec la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution en vue de l'élaboration de documents de référence concernant les meilleures techniques disponibles (MTD).
