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Action ouvrant droit à participation aux bénéfices
Droit de participation
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit de participer
Droit de participer aux actes de procédure
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Intéressement
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Participation bénéficiaire
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices

Traduction de «droit de participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


action ouvrant droit à participation aux bénéfices

participating stock


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]

dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]


intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

involvement | profit sharing, incentive remuneration


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend


droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure

right to participate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit.

the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement.


Les flux de paiement liés au droit de participation aux bénéfices seront garantis de la façon suivante: l'Autriche a) recevra en garantie une participation dans VBWB de 25 % plus une part (minorité de blocage) et b) aura le droit de mandater la moitié des membres du conseil d'administration.

The cash flow corresponding to the profit participation right will be further ensured by the fact that Austria will receive (a) a shareholding in VBWB of 25 % and one share (a blocking minority) as collateral and (b) the right to appoint a half of supervisory board members of VBWB.


9.2. VBWB octroie à la République d'Autriche un droit de participation aux bénéfices à titre de compensation pour la réduction, dans le cadre de la scission, du capital de participation de l'État à hauteur de 300 millions EUR conformément à l'accord de restructuration.

9.2. VBWB grants the Republic of Austria a profit participation right as compensation for the reduction under the restructuring agreement in the State's EUR 300 million participation capital in ÖVAG during the course of the split-up.


Le capital de participation détenu par l'État, qui est conservé durant la scission et dûment remboursé, est déduit de l'exercice du droit de participation aux bénéfices.

From the entire payment to be made on the profit participation right will be deducted any participation capital held by the State which is retained during the course of the split-up and is duly repaid.


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e)la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit.

(e)the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement.


la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit.

the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement.


la date à partir de laquelle ces titres ou parts représentatifs du capital social donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit;

the date from which the holding of such securities or shares representing the company capital will entitle the holders to share in profits and any special conditions affecting that entitlement;


les paiements résultant de créances habilitant le créancier à échanger son droit aux intérêts contre un droit de participation aux bénéfices du payeur.

payments from debt-claims which entitle the creditor to exchange his right to interest for a right to participate in the debtor's profits.


des participations aux bénéfices auxquels les assurés ont déjà collectivement ou individuellement droit, quelle que soit la qualification de ces participations, acquises, déclarées, ou allouées,

bonuses to which policy holders are already either collectively or individually entitled, however those bonuses are described — vested, declared or allotted,


d) la date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit;

(d) the date from which the holding of such shares entitles the holders to participate in profits and any special conditions affecting that entitlement;


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