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Amarrage par point unique
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Taxe aéroportuaire
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Treuil d'amarrage à droite

Traduction de «droits d'amarrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits d'amarrage | droits de mouillage | droits de quai

anchorage dues | berthage




tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage dans le havre de Hamilton [ Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage du port de Hamilton ]

Hamilton Harbour Berthage and Anchorage Tariff By-Law




amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]

single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]


canon d'amarrage [ borne d'amarrage | bitte d'amarrage | bollard | bollard d'amarrage ]

mooring bollard


coffre (1) | coffre d'amarrage (2) | bouée d'amarrage (2) | corps-mort (3)

mooring buoy (1) (2) | mooring (1)


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51 (1) L’administration portuaire donne, conformément au présent article, un préavis des droits d’amarrage, des droits d’accostage ou des droits de port qu’elle se propose de fixer ou de réviser, les droits ne pouvant entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de soixante jours après la dernière de ces publications.

51 (1) Where a port authority proposes to fix a new fee or revise an existing fee for wharfage, berthage or harbour dues, it shall give notice of the proposal in accordance with this section and no fee shall come into force before the expiration of sixty days after the last of the notices is given.


Dans le port, ici, à combien s'élèvent les droits d'amarrage?

So in the last 100 years you lost about 200 fishermen? That's right, one way or the other.


droits portuaires appliqués aux navires transportant des passagers (navires de croisière compris) ou aux navires transportant des marchandises pour l'entrée, l'accostage et l'amarrage des navires dans les ports du Pirée et de Thessalonique d'un taux plus faible lorsque le transport est effectué entre deux ports du territoire national que lorsque le transport est international ;

port fees imposed on passengers ships (including cruise ships) or cargo vessels for entry, berthing and mooring in the ports of Piraeus and Thessaloniki, where a lower rate is charged in the case of transport services between two ports on national territory than for international transport services;


Des droits d'amarrage sont perçus pour l'utilisation d'une place d'amarrage à un quai, des droits de quayage pour le chargement/déchargement de marchandises aux quais publics, et des droits d'entreposage pour l'entreposage de marchandises à une installation de port public.

Berthage fees are charged for use of berth space at a wharf, wharfage fees for loading/unloading goods at public wharves, and storage fees for storing goods at a public port facility.


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Sont inclus dans la présente définition les droits d’amarrage, les droits d’accostage et les droits de port». La motion n 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to on the following division:


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