Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Biomarqueur d'exposition
Droit commercial
Droit d'exposer
Droit d'exposition
Droit d'exposition d'œuvres artistiques
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droits d'exposition
ECD
Enseignant-chercheur en droit
Enseignante-chercheuse en droit
Exposition
Exposition au risque
Exposition au risque de défaillance
Exposition en cas de défaillance
Exposition en défaut
Exposition individuelle
Exposition monographique
Exposition personnelle
Exposition solo
Exposition à un risque
IBE
Indicateur biologique d'exposition
Marqueur biologique d'exposition
Marqueur d'exposition biologique
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Risque

Traduction de «droits d'exposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


gérer des événements culturels des festivals et des expositions | préparer en partenariat des événements culturels des festivals et des expositions | organiser des événements culturels festivals et expositions | travailler en partenariat autour d’événements culturels de festivals et d’expositions

organise cultural exhibitions | organise culture events | organise cultural events | organise cultural festivals


biomarqueur d'exposition | indicateur biologique d'exposition | marqueur biologique d'exposition | marqueur d'exposition biologique | IBE [Abbr.]

biological marker of exposure | biomarker of exposure


droit d'exposition d'œuvres artistiques

exhibition right in artistic works


exposition au risque de défaillance | exposition en cas de défaillance | exposition en défaut | ECD [Abbr.]

exposure at default | exposure in default | EAD [Abbr.]


exposition | exposition à un risque | exposition au risque | risque

exposure | exposure to risk | risk exposure


exposition solo | exposition monographique | exposition personnelle | exposition individuelle

solo exhibition | one-man show


droit d'exposition | droit d'exposer

exhibition right | right to exhibit | exhibition rights


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor


droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires

business laws | business norms | business law | the law of business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les redevances à verser pour les demandes d’autorisation relevant de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 et les droits à verser pour les révisions d’autorisation relevant de l’article 61 dudit règlement, il n’y a plus lieu de considérer chaque scénario d’exposition comme une utilisation, puisque le nombre d’utilisations supplémentaires faisant l’objet d’une demande dans une demande d’autorisation ou dans un rapport de révision d’autorisation n’est pas nécessairement identique au nombre de scénarios d’exposit ...[+++]

With respect to fees for applications under Article 62 of Regulation (EC) No 1907/2006 and charges for reviews of authorisations under Article 61 of that Regulation, each exposure scenario should no longer automatically be considered as one use since the number of additional uses applied for in an authorisation application or authorisation review report may not necessarily be identical to the number of exposure scenarios included in those submissions.


Cela devrait permettre aux organismes de gestion collective de choisir un placement des actifs qui est adapté à la nature exacte et à la durée de toute exposition au risque de tout revenu provenant des droits investi et qui n’affecte pas indûment tout revenu provenant de droits dû aux titulaires de droits.

This should allow the collective management organisation to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of any exposure to risk of any rights revenue invested and does not unduly prejudice any rights revenue owed to rightholders.


Le Médiateur : La Commission était en droit d'accueillir une exposition de photos sur les couples de même sexe dans le cadre de la lutte contre la discrimination

Ombudsman: Commission was entitled to host photo exhibition on same-sex couples as part of fight against discrimination


Il y a également la question des expositions d'oeuvres d'art. Actuellement, l'alinéa 3(1)g) de la Loi sur le droit d'auteur définit le droit de présenter au public lors d'une exposition une oeuvre artistique créée après le 7 juin 1988.

As well, there is public exhibition of art. Currently, paragraph 3(1)(g) of the Copyright Act defines the right to present at a public exhibition an artistic work created only after June 7, 1988.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, un établissement de crédit qui a le droit d’utiliser ses propres estimations de pertes en cas de défaut et facteurs de conversion pour une catégorie d’expositions donnée en vertu des articles 84 à 89 est autorisé, lorsque les autorités compétentes jugent qu’il est en mesure d’estimer les effets de sûretés financières sur ses expositions distinctement des autres aspects afférents aux pertes en cas de défaut, à tenir compte desdits effets lorsqu’il calcule la valeur de ses expositions au ...[+++]

‘Subject to paragraph 3 of this Article, a credit institution permitted to use own estimates of LGDs and conversion factors for an exposure class under Articles 84 to 89 shall be permitted, where it is able to the satisfaction of the competent authorities to estimate the effects of financial collateral on their exposures separately from other LGD-relevant aspects, to recognise such effects in calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1)’.


1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priori ...[+++]

1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Articl ...[+++]


Comme je l'ai dit dans mon exposé, le gouvernement chinois organise une grande exposition sur les droits de la personne que les médias chinois présentent comme la plus grande exposition au monde sur les droits humains.

As I mentioned in my presentation, the Chinese government is holding a big human rights exhibition that the Chinese media are calling the biggest human rights exhibition in the world.


— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions n ...[+++]

— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139); Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140); Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firear ...[+++]


Les travailleurs ayant été exposés à des niveaux de bruit excédant la valeur supérieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un contrôle de leur ouïe tandis que ceux ayant été exposés à un niveau excédant la valeur inférieure d'exposition déclenchant l'action ont droit à un examen audiométrique préventif.

Those who have been exposed to noise above the upper exposure action values have the right to have their hearing checked, while those whose exposure to noise is above the lower exposure action values have the right to preventive audiometric testing.


Les projets de réglementations suivants: Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS- 601736), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739), Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (JUS-601741), Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139), Règlement modifian ...[+++]

Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736), Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739), Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740), Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741), Regulation Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139), Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140), Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-6021 ...[+++]


w