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Administrer les droits de priorité
Administrer les droits de priorité de nomination
Avantage particulier
Bénéficiaire de priorité
Bénéficiaire du droit de priorité de nomination
Droit de nomination en priorité
Droit de priorité
Droit de priorité
Droit de priorité de nomination
Droit de préférence
Délai de priorité
Employé bénéficiant d'une priorité
Employé prioritaire
Lampe de priorité du train d'atterrissage
Personne ayant un droit de priorité de nomination
Personne bénéficiant d'une priorité
Prioritaire
Priorité
Priorité des nationaux
Priorité des travailleurs en Suisse
Priorité des travailleurs indigènes
Priorité des travailleurs résidents
Privilège
Préférence indigène
Préférence nationale

Traduction de «droits de priorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de priorité | priorité

priority | right of priority


délai de priorité | droit de priori

priority right


bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]


droit de préférence | droit de priorité

right of priority


droit de priorité [ droit de priorité de nomination | droit de nomination en priorité ]

priority entitlement [ priority right | priority appointment right | priority appointment entitlement ]


administrer les droits de priorité de nomination [ administrer les droits de priorité ]

administer priority entitlements


privilège (1) | droit de priorité (2) | avantage particulier (3)

preferential right (1) | privilege (2) | preference (3)


droit de préférence | droit de priorité

priority right | preference right | right of preference


priorité des travailleurs en Suisse | préférence nationale | préférence indigène | priorité des travailleurs indigènes | priorité des travailleurs résidents | priorité des nationaux

precedence given to the domestic workforce | principle of national priority | priority given to domestic employees


lampe de priorité du train d'atterrissage | voyant lumineux de perte de priorité du train d'atterrissage

landing gear priority warning light | undercarriage warning indicator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la reven ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


Par l'effet du droit de priorité, la date de priorité est considérée comme celle du dépôt de la demande de marque de l'Union européenne aux fins de la détermination de l'antériorité des droits.

The right of priority shall have the effect that the date of priority shall count as the date of filing of the EU trade mark application for the purposes of establishing which rights take precedence.


Historiquement, on a reconnu aux navires un droit de priorité sur les trains aux intersections entre un canal et une voie ferrée, et aux trains, un droit de priorité sur les véhicules automobiles aux franchissements routiers.

It has been accepted historically that marine vessels, ships, have the right of way over trains at canal intersections, and that trains have the right of way over motor vehicles—and pedestrians, of course—at intersections.


Je crois que nous devons faire attention de ne pas interpréter le droit de priorité comme dans l'arrêt Sparrow, qui énonce clairement que ce droit de priorité s'applique pour des fins de subsistance et de rituels.

In terms of the priority right, I think we have to be careful not to interpret this like the Sparrow decision, which is quite clear in terms of their priority right for food for social and ceremonial purposes.


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Le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, qui est en vigueur depuis 2005, prévoit un droit de priorité de nomination, pendant deux ans, pour tous les hommes et femmes en uniforme qui sont libérés pour des raisons médicales. Ces personnes peuvent décider d'activer leur droit de priorité dans les cinq ans suivant leur libération, une fois qu'elles sont prêtes à retourner au travail.

The current Public Service Employment Regulations, which came into force in 2005, provide a two-year priority entitlement to all medically released men and women in uniform, which they can choose to activate within five years of their release, once they are fit to return to work.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la reven ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


Par l'effet du droit de priorité, la date de priorité est considérée comme celle du dépôt de la demande de marque communautaire aux fins de la détermination de l'antériorité des droits.

The right of priority shall have the effect that the date of priority shall count as the date of filing of the Community trade mark application for the purposes of establishing which rights take precedence.


4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.


L’article 43 de la LEFP prévoit le pouvoir discrétionnaire de la CFP de ne pas appliquer un droit de priorité lorsqu’il aurait comme conséquence, par effet de cascade, de créer un nouveau droit de priorité en obligeant à déclarer un autre fonctionnaire excédentaire.

Section 43 of the PSEA provides the PSC with the discretionary authority to not apply a priority right if, by domino effect, it would create a new priority right by requiring another person to be declared surplus.


Commission de la fonction publique du Canada, Guide sur l’administration des priorités de la Commission de la fonction publique, partie I : « Renseignements généraux visant tous les types de priorité », section 1.3 : « Nature des droits de priorité ».

Public Service Commission of Canada, “Nature of Entitlements,” Section 1.3 in “Part I – General Information Applicable to All Priority Types,” Public Service Commission Guide on Priority Administration.


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