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Déclaration amendée
Déclaration de naissance
Déclaration modificative
Déclaration modifiée
Déclaration rectificative
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Traduction de «déclaration amendée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration modifiée [ déclaration rectificative | déclaration modificative | déclaration amendée ]

amended return


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy of 29th July 1960, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964


Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Protocole additionnel nº 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Additional Protocol No 2 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955


Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. souligne qu'une société civile forte et indépendante est un élément fondamental et irremplaçable dans toute démocratie réelle et évoluée; se déclare à cet égard alarmé par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'homme et par les difficultés rencontrées par les ONG œuvrant à promouvoir les droits de l'homme pour obtenir leur agrément et poursuivre leurs activités; s'inquiète tout particulièrement de la législation récemment amendée sur l'extrémisme, qui pourrait avoir une incidence sur la libre circulation ...[+++]

8. Points out that a strong and independent civil society is a fundamental and irreplaceable element of any real and mature democracy; is deeply concerned, in this regard, at the deteriorating situation of human rights defenders and the difficulties faced by NGOs active in the promotion of human rights in registering and in pursuing their activities; is extremely concerned by the newly amended legislation on extremism which could have an effect on the free flow of information and could lead the Russian authorities to further restrict the right to free expression of independent journalists and political opponents;


12. souligne une fois encore qu'une société civile forte et indépendante est un élément fondamental et irremplaçable dans une démocratie réelle et évoluée; se déclare à cet égard alarmé par la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'Homme et par les difficultés rencontrées par les ONG œuvrant à promouvoir les droits de l'Homme pour obtenir leur agrément et travailler sur le terrain; s'inquiète tout particulièrement de la législation récemment amendée sur l'extrémisme, car elle pourrait avoir une incidence sur la ...[+++]

12. Emphasises, once again, that a strong and independent civil society is a fundamental and irreplaceable element of a real and mature democracy; is deeply concerned, in this regard, at the deteriorating situation of human rights defenders and the difficulties faced by human rights NGOs in becoming registered and in carrying out their activities; is extremely concerned by the newly amended legislation on extremism, which could have an effect on the free flow of information and could lead the Russian authorities to further restrict the right to free expression of independent journalists and political opponents;


La convention amendée et la déclaration de la Communauté établie conformément à l'article 18, paragraphe 4, et à l'article 17, paragraphe 3, de la convention sont jointes à la présente décision.

The texts of the amended Convention and of the declaration by the Community according to Articles 18(4) and 17(3) of the Convention are attached to this Decision.


(Le Président déclare la position commune approuvée telle qu'amendée)

(The President declared the common position approved as amended)


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Le président déclare la position commune approuvée telle qu'amendée.

The President declared the common position approved as amended.


la Déclaration d'Helsinki relative aux principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains, adoptée par l'Association médicale mondiale en juin 1964, dans sa version amendée de 1996,

the Declaration of Helsinki on Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects, adopted by the World Medical Association in June 1964 and amended in 1996,


Les pays d'Europe Centrale et Orientale la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie, la République Slovaque et la République tchèque et le Chypre associés à l'Union européenne et les pays de l'AELE, membres de l'Espace Economique Européen l'Island et le Liechtenstein, déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la Position commune amendée concernant la Birmanie, définie par le Conseil de l'Union européenne le 26 octobre sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne.

The countries of Central and Eastern Europe, Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Romania, the Slovak Republic, Slovenia and Cyprus, associated to the European Union and the EFTA countries members of the European Economic Area Iceland and Liechtenstein, declare that they share the objectives of the amended Common Position defined by the Council of the European Union on 26 October on the basis of Article J.2 of the Treaty on European Union concerning Burma.


« Cette proposition amendée vise à mettre en place un cadre souple permettant aux actionnaires et salariés des sociétés de toute l'Union d'apprécier la situation pour ce qui les concerne lorsqu'une offre publique d'acquisition est lancée » a déclaré le Commissaire Mario Monti chargé du Marché intérieur.

"This amended proposal would put in place a flexible framework so that employees, shareholders, and companies throughout the EU know where they stand when takeover bids are made", said Single Market Commissioner Mario Monti".


1. L'annexe VII à l'appendice III « Notice d'utilisation des formulaires servant à l'établissement des déclarations T 1 et T 2 » est amendée comme suit:

1. Annex VII to Appendix III 'Explanatory Note on the use of forms for making out T 1 and T 2 declarations` is amended as follows:


À partir de cette information de base, la société présente les recommandations suivantes: premièrement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour créer une présomption de garde conjointe des enfants de parents divorcés à moins qu'un des parents n'ait été déclaré inapte; deuxièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour octroyer aux enfants un droit de visite également réparti auprès des parents; troisièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour assurer que les ressources financières sont réparties équitablement en ...[+++]

From this information the society makes the following recommendations: one, that the Divorce Act be amended to create a presumption of joint custody for children of divorce unless one parent can be proven to be unfit; two, that the Divorce Act be amended to require shared and equal access for children; three, that the Divorce Act be amended to provide for financial resources to be apportioned between both homes in order to effect significant access to both parents and proper financial support while in the care of both parents; four, that there be a national computer database for registering court-ordered access orders; five, that the ...[+++]




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déclaration amendée ->

Date index: 2023-07-27
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