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Déclaration d'un témoin
Déclaration de témoignage anticipé
Déclaration de témoins écrite
Déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration orale
Déclaration sans prestation de serment
Déclaration verbale
Déposition d'un témoin
Enregistrement magnétoscopique de la déclaration
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage d'un témoin
Témoignage de bene esse
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage provisionnel
Témoignage recueilli sur bande magnétoscopique
Témoignage sans serment
Témoignage écrit
élément probant verbal

Traduction de «déclaration de témoignage anticipé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


déclaration orale | témoignage | élément probant verbal | déclaration verbale

oral evidence


résumé de témoignage anticipé

will-say document [ will-say ]


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique [ témoignage recueilli sur bande magnétoscopique | enregistrement magnétoscopique de la déclaration ]

videotaped evidence [ videotape evidence | videotaped statement ]


déclaration de témoins écrite | témoignage écrit

written testimony


déclaration d'un témoin [ déposition d'un témoin | témoignage d'un témoin ]

statement of a witness [ witness statement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le présent règlement modifie de façon substantielle les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration nutritionnelle, il convient d’autoriser les exploitants du secteur alimentaire à anticiper l’application du présent règlement.

Given the substantial changes in the requirements related to nutrition labelling introduced by this Regulation, in particular changes in relation to the content of the nutrition declaration, it is appropriate to authorise food business operators to anticipate the application of this Regulation.


M Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, s'est exprimée en ces termes: «Ainsi que l'a déclaré le président Juncker, la reconstruction, à Norcia, de ce joyau du patrimoine européen au moyen de fonds provenant de la politique de cohésion sera un témoignage durable de la solidarité de l'Union avec l'Italie.

Commissioner for Regional policy Corina Creţu said: "Rebuilding this jewel of European heritage in Norcia with Cohesion policy funds will be a lasting symbol of EU solidarity with Italy, as President Juncker said.


Quand un contrevenant est devant le juge qui prononce la peine, celui-ci, après avoir tenu compte de la preuve, des déclarations, des témoignages d'experts, de psychologues, de psychiatres et de quiconque, impose une peine de X mois ou de X années, à tort ou à raison, et ce qui nous préoccupait à l'époque comme maintenant, c'est qu'en fait, personne à la Cour, y compris le juge, ne peut dire à quelle date sera libéré le contrevenant, ni combien de temps il passera en prison.

But when a person is in court standing before the sentencing judge, and after considering evidence, submissions, experts, psychologists, psychiatrists, and whomever else, a sentence is imposed of x months or x years, whether it's right or wrong, the concern we had then and the concern we have now is that anybody sitting in that courtroom, including the judge, has no idea what the actual release date will be for that person, or never mind the exact release date, what the actual time will be.


C'est ce que j'avais déclaré en témoignage dans l'affaire MBB, c'est ce que j'ai déclaré ici devant vous, et c'est également ce que j'ai déclaré en témoignage dans mon affidavit du 7 novembre.

That was my testimony in the MBB case, that was my testimony here at the committee, and that was my testimony in my November 7 affidavit.


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Mme Kathy O'Hara: Le témoignage porte, dans une large mesure, sur le document que vous déposez à l'avance, c'est-à-dire le résumé de témoignage anticipé.

Ms. Kathy O'Hara: A lot of your testimony is related to the document you table in advance that is called a will-say.


Juste un deuxième point qui est lié à celui-là. Le KPMG, a annoncé, au moins deux fois, qu'il nous donnera un résumé de témoignages anticipés, ayant interrogé au préalable les témoins, je n'ai pas vu ce type de renseignements qui pourraient aussi nous aider à être plus efficaces dans l'examen de ces témoins.

Just on a second point related to that, KPMG, on at least two occasions, has advertised that they would be giving us a “will say” briefing, having pre-interviewed witnesses, and I haven't seen that kind of information, which could also help our efficient questioning of witnesses.


Toutefois, si un programme de développement rural n'a pas été approuvé par la Commission au 31 mars 2007, les dépenses effectuées par anticipation par l’organisme payeur sous sa propre responsabilité, pendant les périodes précédant l'adoption de ce programme, sont déclarées à la Commission globalement dans la première déclaration de dépenses suivant l’adoption du programme.

However, if a rural development programme has not been approved by the Commission by 31 March 2007, all the expenditure carried out in anticipation by the paying agency under its own responsibility, during the periods preceding the adoption of this programme, shall be declared to the Commission in the first declaration of expenditure following the adoption of the programme.


3. Si les engagements anticipés visés à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 dépassent la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice budgétaire en cours, les paiements mensuels sont accordés à concurrence d’un pourcentage des déclarations de dépenses reçues des États membres.

3. If the advance commitments referred to in Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 exceed one half of the total corresponding appropriations for the current financial year, the monthly payments shall be granted as a percentage of the declarations of expenditure received from each Member State.


Lorsque, sur la base des déclarations de dépenses reçues des États membres dans le cadre du FEAGA, le montant global des engagements anticipés qui pourraient être autorisés, conformément à l’article 150, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, dépasse la moitié de l’ensemble des crédits correspondants de l’exercice en cours, la Commission est tenue d’effectuer une réduction de ces montants.

Where, on the basis of the declarations of expenditure received from the Member States under the EAGF, the total amount of advance commitments which could be authorised under Article 150(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 is more than half of all corresponding appropriations for the current financial year, the Commission is required to reduce those amounts.


La Cour déclare irrecevables les questions préjudicielles concernant la compatibilité de la législation belge en matière de témoignage en justice et de la législation luxembourgeoise en matière de secret bancaire avec le principe de la libre prestation des services

The Court declares inadmissible the reference for a preliminary ruling on the compatibility of the Belgian law on giving evidence in legal proceedings and the Luxembourg law on banking secrecy with the principle of free movement of services


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