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Fichier de détails
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Langage de declaration de fichiers
Langage de déclaration
Langage de déclaration de fichiers

Traduction de «déclaration des fichiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration des fichiers | déclaration de fichier de données

data collection declaration


langage de declaration | langage de declaration de fichiers

declarative content language


langage de déclaration [ langage de déclaration de fichiers ]

declarative content language




fichier soumis à déclaration

data file requiring notification








fichier soumis à déclaration

data file requiring notification


fichier de détail [ fichier à mouvements | fichier mouvement | fichier mouvements | fichier de détails | fichier de modification ]

transaction file [ detail file | movement file | change file ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant le modèle de déclaration de conformité, y compris les caractéristiques conçues pour empêcher toute falsification et permettant de vérifier le fichier électronique sécurisé.

5. The Commission may adopt implementing acts laying down the template for the statement of conformity, including the features aimed at preventing forgery and allowing verification of the secure electronic file.


La déclaration de conformité peut également être délivrée sous la forme d'un fichier électronique sécurisé.

The statement of conformity may also be delivered in the form of a secure electronic file.


La déclaration sommaire d'entrée est déposée en faisant appel à des procédés informatiques de traitement des données selon le système de fichiers multiples recommandé par l'Organisation mondiale des douanes (cadre normatif de sécurité).

The entry summary declaration shall be lodged using electronic data processing techniques and shall be governed by means of the multiple filing system as recommended by the World Customs Organisation (WCO) Safe Framework of Standards.


La seule chose qu’on peut reprocher au fichier de la gendarmerie nationale, c’est de ne pas avoir déclaré ces fichiers, mais les fichiers ne sont pas des fichiers généalogiques.

The only criticism that can be levelled at the National Gendarmerie is the failure to declare this database, but the files do not contain genealogical information.


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1. Les États membres peuvent exiger que les exploitants ou les exploitants d’aéronefs utilisent des modèles électroniques ou des formats de fichiers spécifiques pour soumettre leurs plans de surveillance et les corrections apportées à ces plans, ainsi que pour remettre leurs déclarations annuelles d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres, leurs rapports de vérification et leurs rapports relatifs aux améliorations apportées.

1. Member States may require the operator and aircraft operator to use electronic templates or specific file formats for submission of monitoring plans and changes to the monitoring plan, as well as for submission of annual emissions reports, tonne-kilometre data reports, verification reports and improvement reports.


Des ONG ont déposé une plainte pour constitution d’un fichier illégal et non déclaré pour la conservation de "données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques" et annoncé la saisine ultérieure de la CNIL et de la Halde, tandis que les autorités françaises démentent l’existence de ce fichier.

NGOs have tabled a complaint about the creation of an illegal and non-declared database for the storage of ‘personal data related to racial and ethnic origin’ and have announced further appeals to the CNIL and the HALDE, while French authorities deny the existence of such a database.


Des ONG ont déposé une plainte contre la création d'un fichier illégal et non déclaré destiné à stocker des "données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques" et ont annoncé qu'elles saisiraient la CNIL et la HALDE, tandis que les autorités françaises démentent l'existence de ce fichier.

NGOs have tabled a complaint against the creation of an illegal and undeclared database for the storage of ‘personal data related to racial and ethnic origin’ and announced further appeals to the CNIL and the HALDE, while French authorities deny the existence of such a database.


Afin de faciliter la surveillance et la déclaration des données en rapport avec les activités aériennes, la Commission peut publier des modèles électroniques normalisés ou des spécifications de formats de fichiers conformément aux sections 6 et 7 de l'annexe XIV et aux sections 3 et 6 de l'annexe XV de la décision 2007/589/CE.

In order to facilitate monitoring and reporting in connection to aviation activities, the Commission may publish standardised electronic templates or file format specifications pursuant to section 6 and section 7 of Annex XIV, and sections 3 and 6 of Annex XV to Decision 2007/589/EC.


La proposition inclut également une simplification importante en faveur des entreprises, puisqu'elle oblige les États membres à accepter le dépôt des états récapitulatifs et des déclarations TVA par voie de transfert électronique de fichiers.

The proposal also includes an important simplification measure for enterprises, since it obliges Member States to accept electronic file transfer as a means of supplying summaries and VAT returns.


Les États membres qui ont indiqué ne pas disposer d’un système automatisé d’enregistrement des déclarations utilisent le plus souvent des fichiers Excel ou une base de données locale.

The MS that have reported not to have automated the registration of cash declarations most commonly refer to the use of excel files or a local database.


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