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Traduction de «dépôt d'archives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt d'archives ante mortem [ dépôt d'archives AM ]

ante-mortem record repository [ AM record repository ]


dépôt d'archives post mortem [ dépôt d'archives PM ]

post-mortem record repository [ PM record repository | post-mortem repository | PM repository ]


dépôt | dépôt d'archives

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archives | morgue | dépôt d'archives

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dépôt central des archives

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Dépôt des archives des Forces armées canadiennes

Canadian Army Service Record Center


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alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

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dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que la poursuite du dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE soit inscrite dans la législation de l'Union afin de mettre en évidence le rôle joué par l'IUE en tant que partenaire des institutions dans la gestion de leurs archives historiques.

The continued deposit of the historical archives of the institutions at the EUI should be incorporated into Union legislation in order to reflect the role of the EUI as a partner of the institutions in the management of their historical archives.


5. Le dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE n'a aucune incidence sur leur protection au sens de l'article 2 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. The deposit of the historical archives of the institutions at the EUI shall not affect the protection of the archives as provided for in Article 2 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.


L'objectif du dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE est d'en permettre l'accès à partir d'un lieu unique, de favoriser leur consultation et d'encourager les travaux de recherche sur l'histoire de l'intégration européenne et des institutions européennes.

The purpose of the deposit of the historical archives of the institutions at the EUI is to provide access to these archives from a single location, to promote their consultation and to stimulate research into the history of European integration and the European institutions.


Cet accord-cadre comprend des dispositions détaillées sur le rôle et les responsabilités assumés respectivement par les institutions et l'IUE en matière de gestion des archives historiques de l'Union, y compris leur dépôt, leur conservation, l'accès à celles-ci et leur consultation par le public».

That framework partnership agreement shall include detailed provisions on the mutual roles and responsibilities of the institutions and of the EUI for the management of the historical archives of the Union, including their deposit, preservation, access and public consultation’.


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Il convient d'établir dans un accord-cadre de partenariat des dispositions détaillées concernant la gestion des archives historiques par l'IUE, y compris leur dépôt, l'accès à celles-ci et leur consultation par le public, ainsi que le rôle et les responsabilités assumés respectivement par les institutions et l'IUE.

Detailed provisions for the management of the historical archives at the EUI, including their deposit, access and public consultation, as well as the mutual roles and responsibilities of the institutions and of the EUI, should be set out in a framework partnership agreement.


En 1984, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu de stocker leurs archives historiques à l'Institut universitaire européen (IUE) à Florence, et un contrat spécifique sur les conditions du dépôt a été conclu en décembre 1984 entre les Communautés européennes, représentées par la Commission, et l'IUE.

In 1984 the European Parliament, the Council and the Commission agreed to deposit their historical archives at the European University Institute( EUI) in Florence, and a specific contract on the terms of the deposit was made in December 1984 between the European Communities, represented by the Commission, and the EUI.


Le dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE n'a aucune incidence sur leur propriété ou sur leur protection au sens de l'article 2 du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexé au traité.

– The deposit of the historical archives of the institutions at the EUI will not affect the ownership or protection of the archives as provided for in Article 2 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union annexed to the Treaty.


Ce règlement ne donne pas d'indication de lieu pour le dépôt des archives de l'Union.

The Regulation does not specify a location for the deposit of the EU archives.


Le dépôt des archives historiques à l'IUE deviendra obligatoire pour les institutions, y compris le Service européen pour l'action extérieure, en vertu du droit secondaire de l'UE.

– The institutions, including the European External Action Service, will be required under EU secondary law to deposit their historical archives with the EUI.


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EEC/Euratom) No 354/83, as regards the deposit of the historical archives of the institutions at the European University Institute in Florence




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dépôt d'archives ->

Date index: 2022-12-26
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