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Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Détenteur inscrit à la date de clôture des registres
Détentrice inscrite
Porteur inscrit
Porteur inscrit à la date de clôture des registres

Traduction de «détenteur inscrit détentrice inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


porteur inscrit [ détenteur inscrit | détentrice inscrite ]

registered holder [ registered owner ]


porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]

owner of record [ holder of record ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application du présent article et de l’article 53, lorsqu’un contribuable, autre qu’un courtier ou un négociant en valeurs, est un associé d’une société de personnes, et qu’une société désigne un montant, en vertu du paragraphe 194(4), à l’égard d’une action, d’une créance ou d’un droit acquis par la société de personnes durant une année d’imposition de cette société de personnes à titre de premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs, toute fraction de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme la part du contribuable est réputé ...[+++]

(4) For the purposes of this section and section 53, where a taxpayer, other than a broker or dealer in securities, is a member of a partnership and an amount is designated by a corporation under subsection 194(4) in respect of a share, debt obligation or right acquired by the partnership in a taxation year of the partnership where the partnership is the first person, other than a broker or dealer in securities, to be a registered holder of the share or debt obligation or to have acquired the right, as the case may be, such portion of that amount as may reasonably be considered to be the taxpayer’s share thereof shall be deemed to be an ...[+++]


l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.

(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.


z.2) prescrire les exigences relatives à la validité et à la sollicitation de procurations, prescrire les activités pour l'application de l'alinéa g) de la définition de « solliciter » et « sollicitation » à l'article 98 et prescrire les circonstances pour l'application de l'alinéa 100(2)b); z.3) prévoir l'application de la partie XVI (Information continue) et de la partie XVII (Procurations et sollicitations de procurations) à l'égard des détenteurs inscrits ou des propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'émetteurs assujettis ou à l'ég ...[+++]

(z.2) prescribing requirements for the validity and solicitation of proxies, prescribing activities for the purposes of paragraph (g) of the definition of " solicit" and " solicitation" in section 98 and prescribing circumstances for the purposes of paragraph 100(2)(b); (z.3) providing for the application of Part XVI (Continuous Disclosure) and Part XVII (Proxies and Proxy Solicitation) in respect of registered holders or beneficial owners of voting securities or equity securities of reporting issuers or other persons or companies on behalf of whom the securities are held, including requirements for reporting issuers, recognized clear ...[+++]


Les héritiers ou représentants de la succession d’une personne décédée ont le droit de devenir des détenteurs inscrits des titres de créance qui appartenaient au défunt ou de désigner d’autres détenteurs inscrits en lieu et place du défunt.

Heirs or fiduciaries of deceased persons’ estates are entitled to become registered holders of the debt obligations originally belonging to deceased persons, or to designate others as registered holders in place of the deceased.


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Le paragraphe 54(1) de la LCOBNL dispose que, pour devenir un détenteur inscrit ou désigner quelqu’un comme détenteur inscrit, il faut que l’héritier ou le fiduciaire communique les renseignements suivants à l’émetteur ou à l’agent de transfert :

Clause 54(1) of the NPCA states that, in order to become the registered holder, or to designate someone else as the registered holder, the heir or fiduciary must deposit the following information with the issuer or its transfer agent:


Lorsqu’un détenteur inscrit au registre d’immatriculation national est remplacé par un autre détenteur, le premier transfère au second, avant que ce dernier ne soit inscrit au registre, tous les dossiers qu’il a gérés dans le cadre de la maintenance.

In the event of a change of keeper, the previous keeper shall provide all the maintenance files in his possession to the new keeper before the change is recorded in the National Vehicle Register.




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détenteur inscrit détentrice inscrite ->

Date index: 2021-01-24
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