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Détermination de l'origine des besoins
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Identification de l'origine des besoins

Traduction de «déterminer l’origine de pierres précieuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


modèle de l'aviation permettant de déterminer l'origine et la destination véritables des vols

true origin-destination aviation model


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


Déclaration sur les industries extractives et l'exportation de minéraux et de pierres précieuses du Cambodge

Declaration on Mining and Export of Minerals and Gems from Cambodia


détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins

pegging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les pierres précieuses ne peuvent pas être retirées d’une mine, sauf dans un échantillon en vrac ou dans un concentré dans le but de déterminer la teneur et la valeur des pierres dans un gisement minier, ni être taillées, polies, vendues ou transférées, tant que leur valeur n’a pas été établie par un évaluateur des redevances minières.

(2) Precious stones must not be removed from a mine — other than in a bulk sample or in a concentrate for the purposes of establishing the grade and the value of the stones in a mineral deposit — or cut, polished, sold or transferred, until they have been valued by a mining royalty valuer.


(2) Les pierres précieuses ne peuvent pas être retirées d’une mine, sauf dans un échantillon en vrac ou dans un concentré dans le but de déterminer la teneur et la valeur des pierres dans un gisement minier, ni être taillées, polies, vendues ou transférées, tant que leur valeur n’a pas été établie par un évaluateur des redevances minières.

(2) Precious stones must not be removed from a mine — other than in a bulk sample or in a concentrate for the purposes of establishing the grade and the value of the stones in a mineral deposit — or cut, polished, sold or transferred, until they have been valued by a mining royalty valuer.


La DSI actuelle, à savoir la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, constitue la pierre angulaire de la législation communautaire applicable aux entreprises d'investissement et aux marchés réglementés: elle a établi les conditions dans lesquelles des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, grâce à l'agrément délivré par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés dans d'au ...[+++]

The existing Council Directive of 10 May 1993 on investment services in the securities field 93/22/EEC (ISD) is the cornerstone of the EU legislative framework for investment firms and "regulated markets". Adopted in 1993, it established the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services in other Member States on the basis of home country authorisation (single passport).




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déterminer l’origine de pierres précieuses ->

Date index: 2023-10-09
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