Traduction de «développer un cadre d’assurance qualité » (Français → Anglais) :

1. d'utiliser et de développer le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité, ainsi que les critères de qualité, les descripteurs indicatifs et les indicateurs de référence qui figurent aux annexes 1 et 2, d'améliorer, de réformer et de développer leurs systèmes d'EFP, de favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie et la mise en œuvre du CEC et de promouvoir une culture de l' ...[+++]amélioration de la qualité à tous les niveaux;

(5) Le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission au Conseil européen, concernant le programme de travail «Éducation formation 2010» (2004), indique que «le référentiel commun pour l'assurance qualité dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels (dans le cadre du suivi de la Déclaration de Copenhague) et le développement d'un ensemble de normes, de ...[+++]procédures et de lignes directrices agréées sur l'assurance qualité (en liaison avec le processus de Bologne et dans le cadre du programme de travail concernant les objectifs des systèmes d'éducation et de formation) devraient être des priorités de tout premier rang pour l'Europe».

Le Conseil convient : 1. que toutes les activités doivent avoir un haut niveau de qualité scientifique et technologique ; 2. qu'il sera tenu compte de la contribution que le programme-cadre devrait apporter au développement de la cohésion économique et sociale ; 3. que le soutien communautaire à la RDT devrait continuer à se concentrer sur la recherche générique, précompétitive et avoir une application plurisectorielle ; 4. qu'il convient d'améliorer la coordination entre les programmes nationaux de RDT et entre les programmes nati ...[+++]onaux et les programmes communautaires de RDT, ainsi que la diffusion des résultats aux entreprises, en particulier les PME ; 5. que le contenu du quatrième programme-cadre devrait assurer la continuité nécessaire de la RDT communautaire et son développement ultérieur, en se fondant sur l'expérience des deuxième et troisième programmes-cadres et en tenant compte de la nécessité d'augmenter l'efficacité et la valeur ajoutée, notamment par la concentration, la sélectivité et l'application du principe de subsidiarité ; 6. que le quatrième programme-cadre devrait promouvoir la mise au point de normes à l'échelle communautaire afin de renforcer le marché unique et d'influencer ainsi la mise au point de normes mondiales.

7. Pour assurer une meilleure coordination, le Conseil recommande des mesures telles que : - le lancement au niveau mondial, d'initiatives visant à favoriser la mise en place d'une stratégie de planification et de systèmes d'information internationaux largement acceptés tenant compte de tous les acteurs principaux de la scène internationale qui sont partie prenante dans ce domaine, tout en reconnaissant le rôle important que joue le Département des affaires humanitaires du Secrétariat des Nations Unies en tant que lien privilégié au sein de l'ONU pour la coordination des opérations de déminage et des questions s'y rapportant. - la création, au niveau de la Communa ...[+++]uté, d'un cadre spécifique pour assurer la coordination des aspects de la question des mines qui sont liés au développement ; ce cadre devrait se fonder sur les éléments suivants : = la mise au point d'une base de données GIS (système d'information géographique), qui fournira un mécanisme permettant de rassembler et d'échanger des informations sur les mines et développera la planification et la coordination entre la Commission, les Etats membres et la communauté internationale, y compris, en particulier, le Département des affaires humanitaires de l'ONU ; = une coordination sur place entre les délégations de la Commission, les représentations des Etats membres, les autorités des pays hôtes et tous les services compétents, dans le respect intégral du mandat des organisations internationales compétentes ; = l'établissement, au moyen des instruments de gestion précités, d'un réseau et de consultations appropriés entre les Etats membres et la Commission ; = la mise à l'épreuve, dans le cadre de projets pilotes, de ces mécanismes de coordination opérationnelle.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouan ...[+++]ement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...

Alors que dans le premier appel à propositions les PME ne représentaient que 50 % des entreprises participantes à FORCE, ce pourcentage s'élève désormais à 80 % suite au troisième appel à propositions; - beaucoup de projets comportent des thèmes transversaux tels que la qualité totale, l'assurance qualité des services et des produits, la formation de l'encadrement intermédiaire, particulièrement dans les PME et les secteurs en forte mutation; - la focalisation du volet I sur les mutations industrielles a permis de dégager les priorités qui sont actuellement celles des entreprises pour ass ...[+++]urer leur développement ou leur survie.