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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Virement des produits d'exploitation au bénéfice net
Virement du produit d'exploitation au bénéfice net

Traduction de «d’obtenir des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


virement du produit d'exploitation au bénéfice net | virement des produits d'exploitation au bénéfice net

closing operation revenue to net income


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites aut ...[+++]

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.


- a confirmé que l’article 11, paragraphe 2, s’oppose à une disposition nationale qui subordonne la limitation de la durée d’une interdiction d’entrée à l’introduction d’une demande tendant à obtenir le bénéfice d’une telle limitation.

- confirmed that Article 11(2) precludes a provision of national law which makes the limitation of the length of an entry ban subject to making an application seeking to obtain the benefit of such a limit.


La coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation nucléaires, fondée sur des objectifs communs et la confiance mutuelle, doit se poursuivre en vue d'obtenir des bénéfices clairs et significatifs pour l'Union et son environnement.

International cooperation in nuclear research and innovation, based on shared goals and mutual trust, must continue, with the aim of providing clear and significant benefits for the Union and its environment.


En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfi ...[+++]

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical ...[+++]


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Par ailleurs, l’aide sera accordée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente, reposant sur des critères clairs et non discriminatoires et garantissant effectivement que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour obtenir le bénéfice pour l’environnement.

Moreover, the aid will be granted through an open and transparent tendering procedure on the basis of clear, non-discriminatory criteria, effectively ensuring that it is limited to the minimum necessary for achieving the environmental gain.


Selon le droit anglais, pour obtenir le bénéfice de l'allocation de recherche d'emploi (Jobseeker's Allowance) un demandeur doit résider habituellement au Royaume-Uni, en République d'Irlande, dans les îles anglo-normandes ou sur l'île de Man, ou bien doit être un travailleur selon un règlement communautaire de 1968 ou une personne ayant le droit de résider au Royaume-Uni conformément à une directive de 1968.

Under United Kingdom law, in order to qualify for jobseeker's allowance a claimant without family to support must be habitually resident in the United Kingdom, the Channel Islands, the Isle of Man or the Republic of Ireland, or otherwise must be a worker for the purposes of a Community regulation adopted in 1968 or a person with a right to reside in the United Kingdom pursuant to a directive of that year.


Pour obtenir ces bénéfices, il faudrait surmonter les obstacles suivants, liés aux:

To achieve these benefits the following barriers would have to be overcome:


S'adressant aux représentants du secteur de la pêche, M. Fischler a souligné: « Si les stocks de poissons ont été épuisés, c'est que la volonté politique n'a pas été suffisante pour accepter des pertes à court terme afin d'obtenir des bénéfices à plus long terme et que la politique commune de la pêche (PCP) a actuellement des objectifs contradictoires.

Turning to the fishing sector, Fischler stressed: "The depletion of fish stocks stems from a lack of political will to accept short-term losses in order to achieve long-term gains and from conflictive objectives of the current Common Fisheries Policy (CFP).


Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en œuvre.

In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.


(24) Pour obtenir le bénéfice des restitutions, l'exportateur doit être tenu de fournir les preuves assurant que les produits concernés répondent aux normes communautaires qualitatives et de faire connaître à l'organisme compétent de l'État membre l'origine et les quantités de vins mises en oeuvre.

(24) In order to obtain a refund, exporters should be required to provide proof that the products concerned meet the Community quality standards, and to inform the competent authority of the Member State of both the origin and the quantities of wines involved.


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