Traduction de «easa's existing airworthiness » (Anglais → Français) :

Par ailleurs, il existe une divergence plus générale entre l’approche adoptée pour tous les autres secteurs de l’aviation (navigabilité, licences d’équipage de conduite, opérations aériennes, etc.) dans le cadre de l’AESA et pour la gestion du trafic aérien (GTA/SNA).

· En prenant appui sur l’expérience civile de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), sur l’expérience acquise par celle‑ci à travers la certification de l’Airbus A‑400M (dans sa version civile) et sur les activités de l’AED dans ce domaine, la Commission étudiera les différentes possibilités d’assumer, pour le compte des États membres, les tâches relatives à la navigabilité aérienne initiale des produits militaires dans les domaines spécifiés par l’AED.

Dans des domaines tels que l’octroi de licences au personnel navigant ou le contrôle de la navigabilité, l’AESA assure l'élaboration de l’ensemble des règles techniques; en ce qui concerne l'ATM, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.

En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

L’EASA publiera à l’automne 2011 une proposition de mesures juridiquement contraignantes (sous la forme d’une modification de ses codes de navigabilité) obligeant les constructeurs de moteurs à fournir aux compagnies aériennes des informations détaillées sur les risques associés à l’exposition à différents types de cendres volcaniques et sur les seuils de tolérance de leurs moteurs.

En prenant appui sur l’expérience civile de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la Commission examinera la possibilité de créer un système de certification européen pour la navigabilité aérienne militaire permettant de réduire les coûts et d’accélérer le développement.

La proposition d’avis de proposition de modification de l’EASA portera sur la nécessité de définir et d’harmoniser les données de navigabilité fournies par les constructeurs de moteurs qui doivent être utilisées pour l’évaluation des risques opérationnels.

L'hon. Chuck Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, les réponses aux questions sont les suivantes : a) Même s’il existe un certain intérêt au sein du milieu aéronautique pour la construction de dirigeables pouvant transporter plus de neuf passagers, aucune demande n’a été présentée à Transports Canada pour un dirigeable de ce genre, et il n’est pas prévu qu’une demande future à ce sujet soit déposée. b) Les exigences actuelles en matière de conception de dirigeables sont décrites au chapitre 541 du Manuel de navigabilité, tandis que les exigences liées à la construction et ...[+++]les règles d’exploitation sont stipulées dans la sous-partie 561 du Règlement de l’aviation canadien, RAC.

De graves insuffisances ont été constatées par l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les autorités conjointes de l'aviation (JAA), dans le système JAA, dans les domaines de la sécurité concernés, à savoir: les contrôles de navigabilité, l’entretien, l’exploitation et les licences du personnel navigant technique.

Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglementaire effectif permettant de garantir la navigabilité des aéronefs figurant dans le registre libérien.