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Traduction de «effets défavorables sur le commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]

adverse trade effects


effet défavorable sur le commerce

adverse effect on trade


effet défavorable | effet indésirable | effet néfaste | effet nocif

adverse effect | adverse health effect


effet défavorable [ effet préjudiciable | effet nuisible | effet négatif ]

adverse effect [ prejudicial effect ]


effet défavorable ou indésirable

adverse or undesirable effect




effet de commerce | papier de commerce | effet

commercial paper | trade bill | bill


portefeuille d'effets | portefeuille d'effets de commerce | portefeuille effets

bill portfolio | portfolio | bill holding


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu’un obstacle au commerce entraîne ou risque d’entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d’un pays tiers, et qui ont un impact important sur l’économie de l’Union ou d’une région de l’Union, ou d’un secteur d’activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d’effets défavorables n’est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier ...[+++]

adverse trade effects’ means the adverse effects which an obstacle to trade causes or threatens to cause, in respect of a product or service, to Union enterprises, on the market of any third country, and which have a material impact on the economy of the Union or of a region of the Union, or on a sector of economic activity in the Union; the fact that the complainant suffers from such adverse effects shall not be considered sufficient to justify, on its own, the Union institutions proceeding with any action.


«effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu’un obstacle au commerce entraîne ou risque d’entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d’un pays tiers, et qui ont un impact important sur l’économie de l’Union ou d’une région de l’Union, ou d’un secteur d’activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d’effets défavorables n’est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier ...[+++]

adverse trade effects’ means the adverse effects which an obstacle to trade causes or threatens to cause, in respect of a product or service, to Union enterprises, on the market of any third country, and which have a material impact on the economy of the Union or of a region of the Union, or on a sector of economic activity in the Union; the fact that the complainant suffers from such adverse effects shall not be considered sufficient to justify, on its own, the Union institutions proceeding with any action;


Lorsqu’une aide à la restructuration est octroyée, il convient de prendre des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence afin de réduire au minimum les effets défavorables sur les conditions des échanges et de faire en sorte que les effets positifs l’emportent sur les conséquences défavorables.

When restructuring aid is granted, measures must be taken to limit distortions of competition, so that adverse effects on trading conditions are minimised as much as possible and positive effects outweigh any adverse ones.


fournir une assistance alimentaire d’une façon qui n’entraîne pas d’effets défavorables sur la production locale, les conditions de marché, les structures de commercialisation et le commerce, ou sur le prix des biens de première nécessité pour les populations vulnérables.

provide food assistance in a way that does not adversely affect local production, market conditions, marketing structures and commercial trade or the price of essential goods for vulnerable populations.


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fournir une assistance alimentaire d’une façon qui n’entraîne pas d’effets défavorables sur la production locale, les conditions de marché, les structures de commercialisation et le commerce, ou sur le prix des biens de première nécessité pour les populations vulnérables;

provide food assistance in a way that does not adversely affect local production, market conditions, marketing structures and commercial trade or the price of essential goods for vulnerable populations;


Les lignes directrices de 2004 (point 38) prévoient également ce qui suit: «Pour faire en sorte que les effets défavorables sur les conditions des échanges soient réduits au minimum, de manière que les effets positifs recherchés l’emportent sur les conséquences défavorables, des mesures compensatoires doivent être prises.

The 2004 Guidelines (point 38) also provide that ‘in order to ensure that the adverse effects on trading conditions are minimised as much as possible, so that the positive effects pursued outweigh the adverse ones, compensatory measures must be taken.


Pour faire en sorte que les effets défavorables sur les conditions des échanges soient réduits au minimum, de manière que les effets positifs recherchés l'emportent sur les conséquences défavorables, des mesures compensatoires doivent être prises.

In order to ensure that the adverse effects on trading conditions are minimized as much as possible, so that the positive effects pursued outweigh the adverse ones, compensatory measures must be taken.


(19) Afin de réagir efficacement aux mouvements transfrontières non intentionnels d'OGM susceptibles d'avoir des effets défavorables importants sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et compte tenu également des risques pour la santé humaine, tout État membre, dès qu'il a connaissance d'un événement qui relève de sa compétence et qui a pour résultat une dissémination pouvant entraîner un mouvement transfrontière non in ...[+++]

(19) In order to respond efficiently to unintentional transboundary movements of GMOs that are likely to have a significant adverse effect on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account risks to human health, a Member State should, as soon as it becomes aware of an event under its jurisdiction resulting in a release that may lead to an unintentional transboundary movement of a GMO that is likely to have such effects, take the appropriate measures to inform the public and inform without delay the Commission, all other Member States, affected or potentially aff ...[+++]


La directive vise à s'attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu'à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour les personnes des catégories susmentionnées par rapport à d'autres).

It covers both direct discrimination (differential treatment based on a specific characteristic) and indirect discrimination (any provision, criterion or practice which is apparently neutral but puts the people in the above categories at a disadvantage compared to others).


évitent ou atténuent les effets défavorables de l’utilisation des ressources biologiques (notamment par le biais d’évaluations des effets sur l’environnement).

avoid or minimise adverse impact from the use of biological resources (e.g. by means of environmental impact assessments).




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effets défavorables sur le commerce ->

Date index: 2021-11-07
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