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Abus
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Doctrine de l'abus
Doctrine de l'emploi abusif
Doctrine de l'exercice abusif
Emploi abusif
Emploi abusif d'engrais
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des matières nucléaires
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exercice abusif
Poursuite abusive
Procédure abusive
Procédure de cessation d'emploi
Recours abusif
Usage abusif de la pro

Traduction de «emploi abusif des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


emploi abusif des matières nucléaires

misuse of nuclear material




doctrine de l'abus [ doctrine de l'exercice abusif | doctrine de l'emploi abusif ]

doctrine of misuse


exercice abusif [ emploi abusif | abus ]

abusive use [ misuse ]


usage abusif de procédures destinées à faire respecter des droits

abuse of enforcement procedures




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La résistance aux antimicrobiens est un phénomène naturel, mais qui connaît une forte expansion en raison de l'emploi abusif et inapproprié de médicaments antimicrobiens et de mauvaises pratiques de lutte contre les infections chez les animaux et les humains.

AMR occurs naturally but the phenomenon is hugely increased by excessive and inappropriate use of antimicrobial medicines and poor infection control practices in animals and humans.


Dispositions prises pour éviter tout double emploi injustifié des procédures, le cas échéant.

Avoidance of unjustified duplication of procedures where appropriate.


Lorsqu’elle a ouvert la procédure d’examen, la Commission a considéré les dispositions du décret non pas comme celles relatives à une nouvelle aide (qui aurait été une aide illégale puisqu’elles étaient déjà en vigueur), mais comme un emploi abusif d’une aide existante en application de l’article 16 du règlement relatif à la procédure d’aide d’État.

In opening an investigation, the Commission considered the provisions of the Executive Order not as a new aid (and illegal aid since they were already put into force) but as a misuse of an existing aid pursuant to Article 16 of the State Aid Procedure Regulation.


(49) Les renseignements communiqués et l'examen effectué par la Commission dans le cadre de la présente procédure ne fournissent aucun indice permettant de conclure à un emploi abusif des aides.

(49) The information received and the analysis that has been carried out by the Commission in the course of this investigation procedure have not shown any evidence of any misuse of aid.


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Pour être en mesure d'apprécier de façon inattaquable s'il y avait eu emploi abusif des aides, il lui fallait avoir accès aux documents financiers de TLT et à ses documents relatifs au marché, et notamment les offres des fournisseurs et les factures réelles des sous-traitants.

In order to assess indisputably whether an abuse of aid had occurred, the Commission needed access to TLT's financial and market-related data, notably the vendor bids and data on actual invoices from subcontractors.


Enfin, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les libéralités des partis, qui a été publié en juillet 2002, ne révèle aucun emploi abusif de fonds dans le cadre de la construction de la raffinerie.

Nor did the report of the German parliamentary investigation committee (Untersuchungsausschuss Parteispenden) published in July 2002 establish any irregularities in connection with the construction of the Leuna refinery.


De même, les enquêtes judiciaires et parlementaires effectuées en Allemagne sur les dépenses engagées pour la raffinerie Leuna 2000 n'ont pas révélé d'indication erronée des coûts ni un emploi abusif des aides d'État.

Court and parliamentary inquiries in Germany into the construction costs of the Leuna 2000 refinery have similarly not revealed any misrepresentation of costs or any misuse of State aid.


Une aide pour limiter les confusions pouvant naître des différences de langues (emploi d'icônes, procédures formalisées).

Aid to limit misunderstanding due to differences in language (use of icons, formalised procedures).


(19) Lorsque l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives communautaires, telles que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(9), la directive 92/43/CEE ou la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(10), les États membres peuvent, afin d'éviter les évaluations faisant double emploi, prévoir ...[+++]

(19) Where the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, such as Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(9), Directive 92/43/EEC, or Directive 2000/60/EC of the European Parliament and the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(10), in order to avoid duplication of the assessment, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation.


courager le recours abusif aux procédures d'asile par les ressortissants de pays tiers.

To discourage abuse of asylum procedures by third-country nationals.




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emploi abusif des procédures ->

Date index: 2021-10-26
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