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Capital non émis
Capital-actions non émis
Ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...
Dette autorisée émise
Dette émise
Emprunt
Emprunt autorisé non émis
Emprunt autorisé émis
Emprunt non émis
Emprunt à taux fixe
Emprunt à taux variable
Emprunt émis
Emprunts publics émis ou non remboursés
Non émis
Timbre non émis
émis dans le public
émis en publique
émis en souscription publique

Traduction de «emprunt non émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emprunt autorisé non émis [ emprunt non émis ]

unfunded debt


emprunt autorisé non émis | emprunt non émis

unfunded debt


emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise

funded debt


emprunts publics émis ou non remboursés

public debt outstanding


ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...

the loans shall not be issued unless...


l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable

...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing


emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]


émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique

publicly issued




capital non émis | capital-actions non émis

unissued capital | unissued capital stock | unissued share capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’informa ...[+++]

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


Le rapport intermédiaire visé au premier alinéa contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 31, paragraphes 2 bis à 2 sexies, avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».

The interim report referred to in the first subparagraph shall include a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 31(2a) to (2e), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.


«Le rapport intermédiaire visé à l’article 16, paragraphe 2 bis, contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 6, paragraphe 1, point g), avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».

‘The interim report referred to in Article 16(2a) shall also contain a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 6(1)(g), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.


L'objectif est d'attirer des investisseurs institutionnels sur les marchés des capitaux pour financer des projets commercialement viables, dotés d'une trésorerie stable et prévisible, en augmentant la qualité de crédit d'emprunts obligataires émis par des entreprises privées en vue du financement de projets.

The aim is to attract institutional investors to the capital market financing of commercially viable projects with stable and predictable cash flows by enhancing the credit quality of project bonds issued by private companies.


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Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.

During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.


«Le rapport intermédiaire visé à l’article 16, paragraphe 2 bis, contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 6, paragraphe 1, point g), avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».

‘The interim report referred to in Article 16(2a) shall also contain a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 6(1)(g), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.


Le rapport intermédiaire visé au premier alinéa contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 31, paragraphes 2 bis à 2 sexies, avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».

The interim report referred to in the first subparagraph shall include a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 31(2a) to (2e), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.


L'objectif est d'attirer des investisseurs institutionnels sur les marchés des capitaux pour financer des projets commercialement viables, dotés d'une trésorerie stable et prévisible, en augmentant la qualité de crédit d'emprunts obligataires émis par des entreprises privées en vue du financement de projets.

The aim is to attract institutional investors to the capital market financing of commercially viable projects with stable and predictable cash flows by enhancing the credit quality of project bonds issued by private companies.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


Tableau 4-3 Emprunts communautaires émis en 1999, par monnaie d'emprunt

Table 4-3 Community borrowings in 1999, by currency




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Date index: 2022-05-07
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