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Amortissement de l'emprunt
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt amorti
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable en une seule fois
Emprunt remboursable in fine
Emprunt remboursable par versements
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt remboursé
Emprunt sur demande
Emprunt à courte échéance
Emprunt à remboursement échelonné
Emprunt à vue
Modalité de remboursement
Prêt remboursable par versements
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à remboursement échelonné
Prêt à tempérament
Prêt à vue
Remboursement
Remboursement de l'emprunt

Traduction de «emprunt remboursable sur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan


emprunt remboursable sur demande

loan repayable on demand


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]


emprunt remboursable en une seule fois | emprunt remboursable in fine

bullet issue


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


amortissement de l'emprunt | remboursement de l'emprunt

repayment of the loan / of loans


emprunt amorti | emprunt remboursé

loan redeemed | loan refunded | loan repaid


prêt à tempérament [ prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements ]

installment loan [ instalment loan ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La personne non-résidente qui a droit à un remboursement peut demander au fournisseur de lui verser le montant du remboursement ou de le porter à son crédit. Si celui-ci accepte, il est tenu de transmettre la demande au ministre avec la déclaration qu’il produit en application de la section V pour la période de déclaration au cours de laquelle le montant est remboursé à la personne ou porté à son crédit. Les intérêts prévus au ...[+++]

(2) Where a non-resident person submits to a supplier an application for a rebate under subsection (1) to which the non-resident person would be entitled in respect of a supply made by the supplier to the non-resident person if the non-resident person had paid the tax in respect of the supply and had applied for the rebate in accordance with that subsection, the supplier may pay to, or credit in favour of, the non-resident person the amount of the rebate in which event the supplier shall transmit the application to the Minister with t ...[+++]


Si l’ancien combattant néglige de maintenir assurés lesdits bâtiments ou l’un quelconque d’entre eux, ou de faire annexer la clause spéciale d’indemnité selon les exigences mentionnées ci-dessus, ou de payer les primes ou si, après la demande du Directeur, il néglige de transmettre au bureau du Directeur pour la région où le bien-fonds est situé, la police ou les polices d’assurance et les reçus de renouvellement, au moins trois jours avant l’expiration de l’assurance en vigueur, alors le Directeur peut faire assurer lui-même lesdits ...[+++]

Where the Veteran neglects to keep insured the said buildings or any of them, or to attach the Special Loss Payable Clause as above required, or to pay the premiums, or, when so required by the Director, fails to deliver the policy or policies and renewal receipts to the office of the Director for the region within which the land is situated at least three days before the insurance then existing shall expire, then the Director may insure the said buildings and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at th ...[+++]


Si l’ancien combattant néglige de maintenir assurés lesdits bâtiments ou l’un quelconque d’entre eux, ainsi que les animaux de ferme, l’outillage agricole et les autres biens mobiliers, ou de faire annexer la clause spéciale d’indemnité selon les exigences mentionnées ci-dessus, ou de payer les primes ou si, après la demande du Directeur, il néglige de transmettre au bureau du Directeur pour la région où le bien-fonds est situé, la police ou les polices d’assurance et les reçus de renouvellement, au moins 3 jours avant l’expiration de ...[+++]

When the Veteran neglects to keep insured the said buildings or any of them and livestock, farm equipment and other chattels, or to attach the Special Loss Payable Clause as above required, or to pay the premiums, or, when so required by the Director, fails to deliver the policy or policies and renewal receipts to the office of the Director for the region within which the land is situated at least 3 days before the insurance then existing shall expire, then the Director may insure the said buildings and livestock, farm equipment and other chattels and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on ...[+++]


«demande de remboursement», la demande que l’assujetti non établi dans l’État membre du remboursement a introduite pour le remboursement de la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans cet État membre par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans cet État membre.

refund application’ means the application for refund of VAT charged in the Member State of refund to the taxable person not established in the Member State of refund in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that Member State or in respect of the importation of goods into that Member State.


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Sans préjudice des demandes d’informations en vertu de l’article 20, l’État membre du remboursement peut demander au requérant de joindre par voie électronique à la demande de remboursement une copie de la facture ou du document d’importation, lorsque la base d’imposition figurant sur la facture ou le document d’importation est égale ou supérieure à un montant de 1 000 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.

Without prejudice to requests for information under Article 20, the Member State of refund may require the applicant to submit by electronic means a copy of the invoice or importation document with the refund application where the taxable amount on an invoice or importation document is EUR 1 000 or more or the equivalent in national currency.


4demande de remboursement», la demande que l’assujetti non établi dans l’État membre du remboursement a introduite pour le remboursement de la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans cet État membre par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans cet État membre.

refund application’ means the application for refund of VAT charged in the Member State of refund to the taxable person not established in the Member State of refund in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that Member State or in respect of the importation of goods into that Member State.


2. L’État membre du remboursement peut demander au requérant de fournir des informations complémentaires sous forme de codes électroniques pour chaque code énoncé au paragraphe 1, dans la mesure où de telles informations sont nécessaires en raison d’une restriction au droit à déduction en vertu de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée dans l’État membre du remboursement, ou aux fins de la mise en œuvre d’une dérogation correspondante accordée par l’État membre du remboursement en vertu des articles 395 ou 396 de ladite ...[+++]

2. The Member State of refund may require the applicant to provide additional electronic coded information as regards each code set out in paragraph 1 to the extent that such information is necessary because of any restrictions on the right of deduction under Directive 2006/112/EC, as applicable in the Member State of refund or for the implementation of a relevant derogation received by the Member State of refund under Articles 395 or 396 of that Directive.


2. Si l'État membre contre lequel une action est intentée n'est pas l'État membre signalant, ce dernier est tenu de rembourser, sur demande, les sommes versées à titre d'indemnisation, à moins que l'utilisation des données par l'État membre demandant le remboursement soit contraire au présent règlement.

2. If the Member State against which an action is brought is not the Member State issuing the alert, the latter shall be required to reimburse, on request, the sums paid out as compensation unless the use of the data by the Member State requesting reimbursement infringes this Regulation.


Une fois le voyage terminé et la demande de remboursement préparée, mes frais sont soumis à l'étude du chef de la direction financière, qui passe en revue chacune des dépenses dont le remboursement est demandé, et a la possibilité et le pouvoir de les approuver ou de les refuser.

After the trip is completed, an expense claim is prepared. My expenses are put under the scrutiny of the chief financial officer, who goes through each and every item claimed and has the opportunity and authority to approve and to disapprove them.


En outre, l'État français a accordé à EdF des garanties explicites pour une série d'émissions d'emprunts obligataires, sans demander aucune rémunération pour cette prise de risque.

In addition, the French State has granted to EdF explicit guarantees for a series of bond issues without requiring the payment of any premium for the risk carried by the State.


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