Traduction de «Additional Declaration » (Anglais → Français) :

sont originaires d'un lieu de production du pays d'exportation reconnu exempt d'Anthonomus eugenii Cano par l'organisation de la protection des végétaux dudit pays conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué à la rubrique» Déclaration supplémentaire «sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la présente directive et déclaré exempt d'Anthonomus eugenii Cano à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur ledit lieu de production et dans ses environs immédiats, au moins une fois par mois durant les deux mois précédant l'exportation».

k) la mention «Déclaration supplémentaire», suivie de la déclaration supplémentaire visée à l’article 67, paragraphe 2, de la déclaration visée au paragraphe 3 dudit article et, éventuellement, d’autres informations phytosanitaires utiles en rapport avec cet envoi (si l’espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration supplémentaire, continuer le texte au verso);

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.

La ou les déclarations supplémentaires suivantes doivent figurer sur les modèles de certificats prévus à l'annexe I. Elles sont rédigées dans les langues visées à l'article 2 de la décision 2003/56/CE de la Commission.

La déclaration complémentaire comportant l'indication de la masse nette exacte doit être déposée dès l'achèvement du chargement.