Traduction de «Additive model » (Anglais → Français) :

(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractérist ...[+++]iques techniques des mesures d'information et de publicité et aux instructions y relatives, aux règles sur l'échange d'informations entre bénéficiaires et autorités de gestion, autorités de certification, autorités d'audit et organismes intermédiaires, au modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et au modèle de description du système de gestion et de contrôle, au modèle des comptes, au modèle de la déclaration d'assurance de gestion, aux modèles de la stratégie d'audit, de l'avis et du rapport annuel de contrôle et à la méthodologie applicable à la méthode d'échantillonnage, et au modèle pour les demandes de paiement, soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 .

Afin d'éviter que le modèle unique de permis de conduire européen ne vienne s'ajouter aux 110 modèles déjà en circulation, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour délivrer ce modèle unique à tous les détenteurs de permis.

(4) Afin d'éviter que le modèle unique de permis de conduire européen ne vienne s'ajouter aux 110 modèles déjà en circulation, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour délivrer ce modèle unique à tous les détenteurs de permis.

MODÈLE D'ATTESTATION SANITAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES MOLLUSQUES BIVALVES TRANSFORMÉS APPARTENANT À L'ESPÈCE ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM

X. considérant que le Conseil européen a défini des principes pour la création de modèles du marché du travail qui, outre un degré élevé de sécurité, présentent un haut niveau de flexibilité ("modèle de flexicurité"); considérant qu'il est admis que des partenaires sociaux forts, disposant d'une marge substantielle pour la conduite de négociations collectives, constituent un élément important pour la réussite du modèle de flexicurité,

Dans notre rapport, nous avons également introduit un modèle supplémentaire de renforcement de la transparence de ce processus.