Traduction de «Belgian nationality » (Anglais → Français) :

Société nationale des chemins de fer belges | SNCB [Abbr.]

brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]

Belgian Canadian Business Chamber [ BCBC | Belgian Canadian Business Association ]

Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

Ressortissants belges résidant en dehors du pays s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence

ressortissants belges résidant en dehors du pays s’ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence

Les règles nationales belges applicables aux obligations qui sont enregistrées dans le système de liquidation belge et vendues en Belgique tiennent compte de la période de détention de ces obligations, si elles ont été détenues pendant une durée inférieure à une année fiscale complète.

Les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1) doivent-ils être interprétés comme s’appliquant dans une situation dans laquelle un ressortissant de nationalité belge, qui réside en Belgique et qui n’a pas exercé d’activité professionnelle dans un autre État membre, se prévaut à l’appui de sa demande de participation à un concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation belge d’un diplôme délivré par une université française, à savoir un master en droit, économie, gestion ...[+++], à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste délivré le 22 novembre 2010 par l’université française de Poitiers?