Traduction de «Building Loans Committee » (Anglais → Français) :

Comité paritaire des prêts à la construction

Comité d'octroi des prêts à la construction | COPRET [Abbr.]

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

prêt à la construction [ crédit de construction ]

intérêts intercalaires | intérêts du crédit de construction | intérêts de construction

prêt d'habitation destinés à la spéculation

association d'épargne immobilière [ organisme d'épargne et de crédit ]

Commission des constructions publiques [ CCP ]

caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

Monsieur le président, ces augmentations sont compensées par différentes réductions, notamment une baisse de 65 millions de dollars du financement de l'ASFC pour l'armement et les initiatives du manifeste électronique, qui prendront fin graduellement en 2013-2014 selon le calendrier de remboursement des prêts; ainsi qu'une baisse de 31 millions de dollars au portefeuille de la GRC pour un transfert de fonds à Travaux publics concernant la construction du quartier général de la GRC à Surrey, en Colombie-Britannique. Le comité remarquera aussi des ajustements aux autorisations de dépense du Service correctionnel du Canada, soit une diminu ...[+++]tion nette de 428,4 millions de dollars par rapport à l'année précédente, due principalement à un retour de fonds lié à la croissance projetée de la population carcérale, qui ne s'est pas concrétisée, malgré les folles prédictions des partis de l'opposition.

(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ...[+++] ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamm ...

Je ne suis pas tellement au courant de ce projet de Montréal. Cependant, en ce qui concerne le projet de loi C-30 dont vous êtes saisis et les modifications qu'il propose, surtout le paragraphe 46(2), qui modifie l’article 20 de la Loi sur l'efficacité énergétique, nous suggérons que le gouvernement fédéral établisse un fonds de crédits renouvelables pour aider à démarrer des projets municipaux d'efficacité énergétique, y compris ceux touchant les installations d'aqueducs et d'égouts, l'éclairage dans les rues et l'amélioration du rendement énergétique des immeubles.

Le Bureau a ensuite rencontré MM. Morton Louis Levyson et François Colling, membres de la Cour des comptes, et Michel Hervé, Secrétaire général de la Cour des comptes (la Cour avait mis à disposition son siège à l'occasion de cette réunion) et a procédé avec eux à un échange de vues concernant les activités respectives de la Cour et du Comité.