Traduction de «Code ambiguity area » (Anglais → Français) :

région à risque d'ambiguité de code

indicatif régional | IR | ind. rég. | indicatif de région | indicatif de zone | indicatif téléphonique | code régional

zone vierge

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses

indicatif de zone | indicatif interurbain | IR [Abbr.]

zone codée par couleurs

code de région de tri d'acheminement [ code de RTA | région de tri d'acheminement | indicateur de RTA ]

aire d'ambiguïté

code de région | code régional

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meill ...[+++]eures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

En fait, il y a des problèmes et des ambigüités dans sept sections du Code et peut-être dans d'autres.

Comme les codes auront chacun le reflet de la culture politique et parlementaire de chacune des Chambres, ils ne sont pas nécessairement identiques, il y aura des zones grises et des ambiguïtés afin de savoir où le mandat du conseiller en éthique du Sénat se termine et où commence celui du commissaire en éthique du premier ministre.