I refer the honourable Member to the Commission's answer to Written Question E-0003/01 , which deals with the same subject (the National Hydrological Plan), and to European Parliament and Council Directive 2000/60/E C of 23 October 2000 establishing a Framework for Community Action in the field of Water Policy.
L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-0003/01 , portant sur le même sujet, c’est-à-dire, le projet de Plan Hydrologique National et la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.