Traduction de «Communications Control Field » (Anglais → Français) :

L'agence doit être active dans tous les domaines liés au contrôle, c'est pourquoi il est important d'inclure des tâches spécifiques en ce qui concerne les procédures unifiées de contrôle, la lutte contre la pêche illicite, l'aide à la recherche en matière de contrôle et le rapport coût-efficacité des mesures de surveillance de la pêche envisagées dans le cadre de la politique commune.

3. Le présent programme de coopération de la Communauté finance des actions qui associent, d'une manière cohérente et complémentaire, les principes généraux de la politique communautaire de coopération et de développement et des stratégies communautaires de coopération et de développement nationales et régionales en faveur des pays tiers concernés et qui complètent les actions, notamment dans les domaines de la gestion des flux migratoires, du retour et de la réintégration des immigrés dans leur pays d'origine, de l'asile, du contrôle aux frontières, des ...[+++] réfugiés et des personnes déplacées, visées dans la mise en œuvre de ces stratégies et financées par d'autres instruments communautaires relevant du domaine de la coopération et du développement.

3. Le présent programme de coopération de la Communauté finance des actions qui associent, d'une manière cohérente, les principes généraux de la politique communautaire en matière de coopération et de développement, des stratégies communautaires de coopération et de développement nationales et régionales en faveur des pays tiers concernés et complètent les actions, notamment dans les domaines des migrations, de l'asile, du contrôle aux frontières, des réfugiés et des personnes déplacées, visées dans la mise en œuvre de ces stratégies ...[+++]et financées par d'autres instruments communautaires relevant du domaine de la coopération et du développement.

transposer, dans la législation communautaire, une décision du Conseil de l'OCDE ainsi que la Convention de Bâle révisée , concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets; favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts frontaliers de déchets; régler les problèmes posés par l'application de la législation communautaire existante dans le domaine de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets .

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble d ...[+++]u budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...

C'est pour sensibiliser tous les opérateurs dans le domaine du droit financier communautaire à ce besoin que le Contrôle Financier et le Service Juridique de la Commission Européenne organisent ces 27 au 29 novembre, à Bruxelles, un séminaire sur : "La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté" Le séminaire, placé sous l'égide de M. Peter SCHMIDHUBER, membre de la Commission responsable pour le contrôle financier, sera animé par des orateurs des institutions communautaires, des administrations nationales, ainsi que ...[+++] des milieux politiques, juridiques et scientifiques.