Traduction de «Conference Operations Branch » (Anglais → Français) :

Sous-Division des conférences | GICO [Abbr.]

armateur non-membre de la conférence | compagnie hors conférence

Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]

Service des commissions et des conférences

Service des commissions et des conférences

utiliser un IPBX | utiliser un PABX | faire fonctionner un commutateur téléphonique privé | utiliser un PABX-IP

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ OSCE | CSCE ]

Depuis un an et demi que je m'occupe de la convention, il m'est arrivé souvent que les autorités centrales des provinces me demandent d'intervenir officieusement pour m'occuper des choses suivantes: obtenir qu'une ambassade à l'étranger remette en mains propres une demande que l'on a eu du mal à transmettre; obtenir des renseignements sur les raisons d'un retard dans le cas d'un demandeur à la recherche d'aide juridique dans un pays étranger; aider les autorités centrales à compléter les formalités relatives aux passeports des enfants renvoyés en vertu de la convention; compiler une liste d'avocats dans les pays étrangers à l'intention des demandeurs canadiens; organiser des appels conférence ...[+++] entre les autorités centrales provinciales et les fonctionnaires des directions générales géographiques des affaires étrangères, source de renseignements précieux sur le mode de fonctionnement de tel ou tel pays; et, à un niveau plus concret, lorsque la demande est faite et lorsque la situation s'y prête, rédiger des lettres au nom de l'autorité centrale fédérale pour joindre notre voix à l'autorité centrale, provinciale ou territoriale, par exemple, lorsque l'on juge que les obligations de la convention sont battues en brèche ou pour les aider à obtenir des renseignements lorsqu'ils tardent à venir.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les délais; les procédures et la présentation des demandes de reconnaissance d'un producteur et d'organisations interprofessionnelles et le retrait de cette reconnaissance; les formes, les délais et les procédures des États membres pour communiquer les décisions d'accorder ou de retirer la reconnaissance; la présentation et la procédure à respecter pour la notification par les États membres des règles contraignantes pour les producteurs et les opérateurs; le format et la structure des plans de production et de commercialisatio ...[+++]n, ainsi que la procédure et les délais pour leur soumission et leur approbation; le format de la publication par les États membres des prix de déclenchement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations canadiennes de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant leur participation à la réunion du Bureau de l'APF tenue à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, du 2 au 4 février 2006; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont, Jura, du 14 au 16 mars 2006; et, finalement, à la réunion de la Conférence des prési ...[+++]dents de section de la Région Amérique de l'APF tenue à Augusta dans le Maine, les 22 et 23 mars 2006.