Traduction de «EFCE » (Anglais → Français) :

11. se félicite du fait que la question de la protection CBRN est traitée au titre de la coopération-cadre européenne mise en place pour les activités de recherche en matière de défense et de sécurité entre la Commission, l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Agence européenne de défense (AED); souligne que, pour garantir la complémentarité, la coordination et la synergie entre les investissements de RD en matière de défense et les investissements de recherche axés sur la sécurité civile, effectués par la Commission dans le cadre du septième programme-cadre, il est nécessaire d'améliorer réellement les conditions juridiques régissant ...[+++]l'échange d'informations dans le contexte de la coopération-cadre européenne et des activités menées au niveau national et à l'échelle de l'Union, comme le prévoit la décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ; invite à développer une recherche appliquée à dimension européenne en matière de sécurité des installations, afin de préserver les populations locales et l'environnement, et à lancer de grands programmes de démonstration; encourage la création de centres d'expertise spécialisés dans les menaces CBRN et la mobilité des chercheurs;

Le Conseil de l'Union est représenté au conseil général par le président du comité économique et financier (CEF) en tant que membre sans droit de vote, reflétant ainsi le rôle de conseil joué par le CEF à propos des questions relatives aux politiques économiques et financières, y compris la stabilité financière.

(1) Par sa résolution du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances , le Conseil a demandé aux Etats membres et à la Commission d'élaborer une stratégie en vue d'assurer la convergence des systèmes de perception électronique de redevances pour atteindre un niveau adéquat d'interopérabilité au niveau européen. La Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au comité des Régions - Interopérabilité des systèmes de péage électronique en Europe , présentait la première phase de cette stratégie.

Le Conseil ECOFIN a procédé le 18 février à un premier échange de vues sur la base d'un rapport du Comité économique et financier (CEF) à qui il a demandé d'élaborer un projet de rapport destiné à être présenté par le Conseil ECOFIN au Conseil européen. Ce rapport constitue une réponse à la communication de la Commission.

Autre critique : la discussion au sein du Conseil et du CEF s'est essentiellement déroulée à huis clos, sans la moindre implication des parlementaires nationaux.

La Commission propose que les Etats membres, la Commission et la BCE nomment chacun deux membres ; le Comité économique et financier compterait donc 34 membres ; ses membres seraient choisis parmi des experts ayant une compétence exceptionnelle dans le domaine économique et financier et les Etats membres devraient nommer des membres parmi les hauts fonctionnaires de l'administration et des banques centrales nationales.