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Governing Council en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Governing Council, Governing Council of the European Central Bank, Governing Council of the ECB, Governing Council, Governing Council of UNIDROIT, UNIDROIT Governing Council, Iraqi Governing Council, Iraqi interim governing council, Governing Council of the United Nations University, United Nations Environment Program Governing Council, UNEP Governing council, ACIG Government Council for Open Systems, European Council, Conference of the Heads of State or Heads of Government, local government, county council, local administration, local powers, municipal authority, town council, Council of the European Union, Council of European Ministers, Council of the European Communities, Council of the Union, EC Council, EU Council, European Union Council, check government expenditures, investigate government expenditures, inspect government expenditures, scrutinise government expenditures, check government revenues, scrutinise government incomes, inspect government incomes, investigate government incomes, request government funding, seek government funding, apply for government funding, apply for government funds, municipal council, city council, head of the council, head of council, borough council, arrondissement council, e-administration (nom), e-gov (nom), e-Gov (nom), eGovernment (nom), e-government (nom), e-Government (nom), electronic administration (nom), electronic government (nom), electronic public administration (nom), net government (nom), online administration (nom), on-line administration (nom), online government (nom), on-line government (nom), good governance (nom neutre), Corporate governance -*- conseil de la Banque centrale européenne, conseil des gouverneurs, Conseil de Direction, Conseil de Direction d’UNIDROIT, Conseil de gouvernement iraquien, Conseil de gouvernement transitoire en Iraq, Conseil de l'Université des Nations Unies, Conseil d'administration du PNUE, Conseil fédéral des systèmes ouverts de l'ACIG, Conseil européen, conférence des chefs d'États ou de gouvernement, administration locale, administration communale, administration départementale, administration municipale, autorité locale, conseil municipal, municipalité, pouvoirs locaux, Conseil de l'Union européenne, Conseil CE, Conseil de l'Union, Conseil des Communautés européennes, Conseil des ministres européen, inspecter les dépenses d'un gouvernement, inspecter les revenus d'un gouvernement, demander un financement public, conseil municipal, conseil de ville, administration, président du conseil, conseil d'arrondissement, gouvernement électronique, administration électronique, administration en ligne, administration publique en ligne, e-administration, egouvernement, eGouvernement, e-gouvernement, e-Gouvernement, e-Gov, gouvernement en ligne, gouvernement numérique, bonne gouvernance, gouvernement de l'entreprise, gouvernement d'entreprise


conseil de la Banque centrale européenne | conseil des gouverneurs | conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne



Conseil de Direction | Conseil de Direction d’UNIDROIT



Conseil de gouvernement iraquien | Conseil de gouvernement transitoire en Iraq



Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains



Conseil de l'Université des Nations Unies



Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement



Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques [ Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics ]



Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement [ Conseil d'administration du PNUE ]



Conseil fédéral des systèmes ouverts de l'ACIG



Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]



administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]



Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]



inspecter les dépenses d'un gouvernement



inspecter les revenus d'un gouvernement



demander un financement public



conseil municipal | conseil de ville | administration



président du conseil



conseil d'arrondissement



gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique



bonne gouvernance



gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.



Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.



7. Si un État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro notifie à la BCE, conformément à l’article 26, paragraphe 8, son désaccord motivé avec une objection du conseil des gouverneurs à un projet de décision du conseil de surveillance, le conseil des gouverneurs rend son avis, dans un délai de 30 jours, sur le désaccord motivé exprimé par l’État membre et confirme ou retire son objection en indiquant ses motifs.



Ce règlement prévoit également qu'un membre du conseil des gouverneurs empêché d'assister aux réunions du conseil des gouverneurs pendant une période prolongée peut désigner un suppléant pour le remplacer en tant que membre du conseil des gouverneurs.



11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.




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Date index: 2020-12-23
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