Traduction de «Grand Assembly » (Anglais → Français) :

monteuse-assembleuse en équipements photographiques et optiques | monteur-assembleur en équipements photographiques et optiques | monteur-assembleur en équipements photographiques et optiques/monteuse-assembleuse en équipements photographiques et optiques

assembleur de câbles électriques | monteuse câbleuse de matériels électriques | assembleuse de câbles électriques | monteur câbleur de matériels électriques/monteuse câbleuse de matériels électriques

confectionneuse de courroies trapézoïdales | opératrice de moulage de courroies trapézoïdales | monteur de courroies trapézoïdales/monteuse de courroies trapézoïdales | opérateur de moulage de courroies trapézoïdales/opératrice de moulage de courroies trapézoïdales

Grande Assemblée nationale bulgare

contremaître de monteurs d'habitations préfabriquées [ contremaîtresse de monteurs d'habitations préfabriquées | contremaître de monteurs de maisons préfabriquées | contremaîtresse de monteurs de maisons préfabriquées ]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

La Grande Assemblée nationale de Turquie s’est réunie symboliquement lors d’une séance extraordinaire dès le 16 juillet et a adopté une déclaration approuvée par tous les partis représentés au Parlement.

Les autres membres sont David Atkinson, député de la Chambre des communes du Royaume-Uni, M. Mutman, membre de la Grande assemblée de Turquie; MM. Andras Gross et Claude Frey, tous deux du Parlement fédéral de Suisse; M. Latchezar Toshev, représentant du Parlement bulgare; M. Jacques Baumel et M. Michel Dreyfus-Schmidt, tous des représentants du Sénat et du Parlement français; M. Georges Clerfayt, représentant des parlementaires belges; Mme Vlasta Stepova, qui vient d'un pays quasi voisin du mien, la République tchèque; ainsi que Mme Miroslava Nemcova, qui représente le même parlement.

attire l'attention sur le rôle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en tant qu'institution qui devrait contribuer de manière déterminante au renforcement d'un système d'équilibre des pouvoirs et soutenir, de manière active et constructive, sur la base d'un accord entre les partis, les réformes de modernisation, tout en veillant à ce que les politiques gouvernementales fassent l'objet d'un contrôle démocratique;

se déclare toutefois préoccupé par l'interprétation, par la cour suprême, du code de procédure pénale, qui étend la période de détention préventive à 10 ans, en violation flagrante des normes européennes dans ce domaine; demande à la grande assemblée nationale de Turquie de modifier la loi concernée conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; rappelle également l'obligation, pour la Turquie, de se conformer strictement à ses obligations en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, notammen ...[+++]t en dotant son système judiciaire de cours d'appel tout en renforçant la capacité de ses cours suprêmes;