Traduction de «INTAS » (Anglais → Français) :

M Ploumen, Bernd Lange, président de la commission INTA du Parlement européen, Iuliu Winkler, rapporteur de cette même commission, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ont conclu un accord politique définissant le cadre dans lequel doit s'inscrire un règlement de l'Union visant à faire en sorte que les bénéfices tirés du commerce des minerais ne puissent plus être utilisés pour financer des conflits armés.

En ma qualité de rapporteur de la commission du commerce international (INTA) pour le budget 2016, je souhaite vous informer des priorités convenues à l'égard dudit budget par les coordinateurs de la commission le 15 juin 2015.

Entre temps, les travaux relatifs à ce rapport ont débuté avec une décision des coordinateurs de la commission INTA en décembre 2012 et un premier et deuxième échanges de vues en commission INTA organisés respectivement le 21 février et le 21 mars 2013 afin que le Parlement puisse contribuer en temps voulu à la rédaction du deuxième rapport annuel des États membres.

En tant que commission compétente pour les questions ayant trait aux "relations économiques extérieures" de l’Union, et notamment aux "relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers" (c’est-à-dire aussi bien avec les pays en développement que les pays qui ne le sont pas), la commission du commerce international (INTA) était également la commission responsable au moment de l'adoption du règlement IPI original, ce qui lui a permis non seulement d'examiner la proposition de la Commission en profondeur, mais aussi d’apprécier un contexte historique et institutionnel plus vaste.

2. se félicite de ce que la Commission ait tenu les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement informés, en dépit du caractère confidentiel des négociations multilatérales, en optant pour des échanges de vues réguliers avec le directeur général de la DG Commerce lors de réunions ouvertes des coordinateurs de la commission INTA;

Compte tenu de l'expérience acquise par l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique (INTAS) dans la coopération avec les pays d'Europe orientale ou d'Asie centrale, ladite Association sera maintenue.